Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... doit être déterminée au regard des conditions prévues par la loi du statut personnel des époux. Le droit français ... contracter mariage sont régies, pour chacun des époux, par sa loi personnelle ». Cependant, les conditions de ... de mesure de la validité d’un mariage conforme aux dispositions d’un droit étranger, l’article 13 EGBGB ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... des images promotionnelles de la production, réalisées par Allan Ball. Ce réalisateur américain a dirigé l'une ... / Photo: Uncle Frank , de Alan Ball / Amazon Studios Le tournant inattendu L'intrigue gagne en ... très triste, étant donné qu'il n’a pas su échapper aux traumatismes de son passé. Sophia Lillis nous offre un ...
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... elles concernent de très nombreux enfants. On entend par « famille recomposée » un couple – peu importe son ... ne pas allouer une forme de statut à ce beau-parent, qui par ailleurs joue un rôle essentiel dans la vie de ... au maximum que d’une autorité parentale limitée aux « affaires de la vie quotidienne » [6] ou aux ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... pour but d’améliorer la situation sociale des femmes par 120 mesures regroupées dans 6 domaines : l’ordre ... à 2006) a cherché, sur la base des directives établies par la Communauté européenne, à favoriser le mélange des ... loi concerne la Protection contre les violences faites aux Femmes, qui a créé des tribunaux spécialisés dans les ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... Il devient donc nécessaire d’assurer un socle juridique aux avancées en la matière. C’est ce que cherche à faire ... selon lequel la protection de l’environnement, assuré par les dispositions législatives et réglementaires ... la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a conduit à l’élaboration de contrats d’auteur par le législateur à savoir les contrats d’édition, de ... publicité. Le droit commun des contrats d’auteur prévu aux articles L.131-1 et suivants du Code de la propriété ... , Litec 2009 p. 33.) qui reste cependant un droit spécial par rapport au droit commun des ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... corail rouge à ceux que l’on veut protéger, et surtout aux plus vulnérables comme les enfants. La puissance ... et Euryale. Elle est la fille de Phorcys (divinité marine) et de Céto (qui descend de Pontos, personnification ... de ses cheveux. Elle fut violée pour cette raison par Poséidon dans le temple d’Athéna. Cette dernière, ... Mot-clés: