L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... 21 February 2006 Cette décision de la Cour Suprême des Etats-Unis annule un arrêt de la Cour Suprême de l’Etat de ... que la doctrine de la séparabilité est bien valide aux Etats-Unis. ... compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz
... L'opinion du 7ème Circuit dans cet arrêt a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour être le principal promoteur du ...Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE
... en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus en privés et, partant, non acceptés par le ... Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE
... en tant que telle, mais ses modalités d’application, par le biais de la cross-examination (le droit pour toute ... l’illustration de la complexité du droit de la preuve aux Etats-Unis, et son rôle d’encadrement et de protection. ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... exonération de responsabilité. La solution apportée par l’article 31(1)(a) mérite alors une étude ... pénale pour l’abolition du discernement liée aux troubles mentaux se retrouve dans la plupart des ... étant d’origine nationale et interprété différemment par la tradition civiliste ou la culture de Common Law. ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... des librairies. Cette renaissance tardive fait écho aux mouvements féministes et à l’évolution de la ... d'abord vivre de la nourriture stockée dans la maison par sa cousine et son mari. Au fil du temps, elle s'adapte à ... et de confinement, nous avons tous été marqués par les images de villes soudainement vides d’humains, dans ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... italienne est venue réaffirmer sa position quant aux conditions pour qualifier le débauchage de fautif, ... déloyale à travers le débauchage de ses ex employés par la SARL. La SA demandait que la SARL soit condamnée à ... nocendi. Elle casse et annule la décision rendue par la Cour d’appel de Turin, qui avait omis d’évaluer ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... gouvernance fait alors son apparition dans la publication par la Banque Mondiale du rapport sur l’Afrique ... de son programme d’ajustement structurel, par le manque de bonne gouvernance des pays concernés. ... pas reconnus comme des droits fondamentaux appartenant aux citoyens. L’objectif est alors l’implantation de ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... pour avoir peint la vie quotidienne des classes moyennes aux Etats-Unis. Une grande partie de ses œuvres représente des ... au peintre, face à la fenêtre est un classique repris par de nombreux peintres. Ces femmes rêvent d’évasion. ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation