A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... UNDER USC §§2340-2340A Mémorandum rédigé par le US Department of Justice à l’attention d’Alberto ... réflexion purement doctrinale, ce document s’intéresse aux pratiques auxquelles les interrogateurs américains ... excruciating et insupportable agonizing . » Ainsi, à propos de la torture physique le Department of Justice estime ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et ... le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte » aux fins d'exploitation. Il ressort de cette définition ...
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... dans le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux Etats-Unis. Dans l'affaire Friedman, un végétalien éthique ... pas en contact avec le public pour son poste, il s'était par ailleurs proposé de travailler dans d'autres locaux et ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... autorisant le huis clos sont plus strictement encadrés par le Statut de Rome (CPI) que par les Statuts des tribunaux ... la CPI, des protections que les conventions relatives aux droits de l’homme accordent à tout accusé? Le Statut ... 35, Rebonds. Internationalisation du droit pénal MBDE A propos de « The principle of fair and expeditious trial » ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... de ces derniers comme participants actifs aux hostilités (Fiches d’informations sur l’affaire ... du Congo (RDC), portant notamment sur les crimes commis par l’Union des patriotes congolais et les Forces ... un « minimum » à respecter (CIJ, Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique ). Ainsi, tant qu’un conflit armé ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
Marlene Warolin La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des ... avec les contrats de distribution sélective? Saisie par la Cour d’appel de Francfort ( Oberlandesgericht ) ... bans », Pierre Zelenko, Charlotte Colin-Dubuisson et Marine Cornou, Juillet 2017, Linklaters, consulté le 28 ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... affaire de discrimination au travail de l’histoire des Etats-Unis. L’affaire a été portée devant la ... d’appel et voir qu’elle a été la solution avancée par la Cour Suprême. Cette décision de la Cour Suprême est ... en matière de discrimination au travail, en France et aux Etats-Unis. Les class-actions telles que celles aux ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En Europe, le Règlement Général sur la Protection ... internet. Ces tentatives se sont pour la plupart soldées par des échecs, se heurtant à des recours juridiques ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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... la marque commerciale « Les Bridés » est protégée par la liberté d’expression et déclare ... protégées par les droits d’auteur soient soumises aux mêmes restrictions. Par conséquent, les marques ... la marque car « le signe déposé fait référence à des propos polémiques prêtés à Monsieur François Hollande, ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)