Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... ce qui concerne l’arbitrage. Il s’applique à toutes les sentences arbitrales « domestiques », ou nationales. Sont considérées comme « domestiques » les litiges dans lesquels la loi applicable est la loi ... loi est la loi nationale américaine qui met en œuvre les conventions de New York et de Panama. Elle sert de guide aux ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... corps et âme, pour elle. Adolescente, elle découvre les précepteurs de la danse moderne comme Martha Graham ou ... László Moholy-Nagy, exilée d'Allemagne depuis 1933 par les nazis. Avec eux, elle découvre la notion de ... j’ai été soudainement introduite dans un art que les gens pouvaient utiliser au quotidien et j’ai également ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... invoquant une discrimination aux Etats-Unis 1. Les règles générales Aux Etats-Unis, le Titre VII du ... seq. La jurisprudence s’est chargée de formuler les règles de répartition de la charge de la preuve entre ... incombe de persuader le jury en apportant la preuve que les raisons invoquées par l’employeur constituent en ... Mot-clés:
La définition de la grève
... des prestations de travail par le salarié (B). A)Les titulaires du droit de grève en France et en Allemagne ... de savoir qui est le titulaire du droit de grève, les droits français et allemand apportent des réponses ... de la Cour de Cassation du 10 octobre 1990 ). En principe, les fonctionnaires ont un droit de grève (Arrêt du Conseil ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... la nature de la relation contractuelle de travail qui unit les parties est essentielle. En l'absence de définition ... d'en préciser le sens. Des critères ont émergé, mais les différentes évolutions qu'a connues le salariat ont ... anglais est indifférent à la qualification retenue par les parties. Cette dernière est indisponible. Les juges ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... à autrui qui aura placé toute sa confiance dans les paroles ainsi exprimées. En Common Law, la notion de ... est déployée qui est celle de l’estoppel dépassant les notions de reliance ou de legitimate expectations. ... fondateur de l’estoppel, que l’on retrouve dans les différents systèmes juridiques même si les conditions ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... communiquant au salarié qu'il serait informé dans les prochains jours. Par une communication écrite du 31 mars ... de travail constituait un abandon du poste de travail dans les termes prévus à l'article 49.1 d) du Statut des ... étant d'application le préavis établit par les conventions collectives ou par les usages de l'entreprise. ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... et de freestyle rap, soit un tournoi dans lequel les MC s'affrontent sur des épreuves techniques où sont ... au tournoi End of the Weak mondial, où s'affrontent les meilleurs MC de la planète. Après son sacre au ... En 2016, elle sort son premier album, et enchaine ensuite les sorties d'EP et mixtapes. En 2019, elle réalise la ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... puis jouée la même année au festival d’Avignon, par Les Hommes Approximatifs, Caroline Guiela Nguyen met en ... disparue suite au passage d’un cataclysme en 2021. Les âmes restantes vont alors essayer d’accepter ... Va donc se créer un nouveau type de centre social : les « Centres de Soin et de Consolation », lieu où les ...Le brutalisme, une froide humanité
... quotidiens pétris. Cet article est partial, biaisé par les émotions, teinté de passion. Mais avant cela… UNE ... part d’interprétation qui la rend humaine. À Paris, les grands travaux des années 1960 et 1970 nous ont offert pléthores de ces œuvres : les Olympiades dans le XIII e , la cité des 4000 à ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism