Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... conspuée. Pour certains, la création d’un système où les transactions de personne-à-personne sans passer par un ... développement, comptant parmi eux, et en premier plan, les Etats. Sur ce sujet, on compte ainsi l’intervention de ... aux acteurs concernés par la situation, démontrant dans les deux cas la volonté des gouvernements de comprendre ce ...

Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

... d'instruction en France et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le théâtre de réformes économiques, ... communistes et était conçu de façon à protéger les intérêts communs ou plus précisément, les intérêts de l’Etat. Dans cette conception ...
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La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier La lutte contre les discriminations fondées sur le sexe en matière ... et social et au Comité des régions, L’égalité entre les femmes et les hommes – 2009). L’égalité entre les femmes et les ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

addm1n La Convention de Berne dispose que les productions du domaine littéraire, scientifique et ... pour un titre dépendra alors du choix retenu par les juridictions nationales pour définir la fonction et la ... en droit interne en vertu de son intégration aux conventions de l’OMC et son tribunal des conflits, oblige, ...

La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA

... d’autres. En conséquence, le droit anglais a modifié les règles de citation comme témoin afin de tenir compte de ... de ces témoins. Ce billet tentera d’analyser les modes de protection des témoins vulnérables et ... est considéré comme un instrument de preuve (régi par les principes de liberté et de légalité de la preuve), il ...
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La grève

Soumis le 22/03/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... au pouvoir de la direction. Mais d’un pays à l’autre, les systèmes juridiques s’opposent sur certains points. ... leur domaine d’action auquel appartient la conclusion de conventions collectives. [11] Le droit de grève étant ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

Soumis le 21/05/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... commerce électronique et la place importante que prennent les places de marché (également appelées plateformes ... a été confrontée à de nombreuses évolutions. Les fournisseurs doivent inévitablement s’adapter à ce ... en plus difficile d’y échapper. Si en premier lieu, les plateformes tierces semblent être un bon moyen de gagner ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... dresse une liste des libertés publiques consacrées dans les articles 14 à 29. A la lecture de la Constitution, on remarque que les constituants ont privilégié le concept de droits ... qu’à deux reprises, le constituant ayant préféré les termes de droits et devoirs des citoyens. ...

A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux

... que « la peine de mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ». En ratifiant le Pacte, les Etats-Unis ont émis une réserve à cet article, alors ... du traité dans leur application à cet Etat ». Certaines conventions interdisent les réserves ou encadrent la ...

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

Soumis le 30/07/2016 par Claire Beydon dans MBDE / Droit des Affaires
... pays a émis 58 pour cent des sukuk mondiaux en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit ... contrepartie d’une considération financière appliquant les principes de la Charia, et ne sont pas l’échange ... Malaisien de la Finance Islamique Internationale, MIFC). Les sukuk ne sont pas définis en droit français et ne font ...