A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet

... fonctionement du système de notification volontaire par les investisseurs étrangers aux autorités américaines puis ... en matière de politique d’investissement. Cet article est particulèrement interessant pour comprendre les réformes envisagées par le Congrès américain en ...

A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet

... acquisitions, and takeovers L’amendement Exon-Florio est une loi d’importance majeure pour les investisseurs étrangers aux Etats-Unis. Le Président ... des lois similaires. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos de ...

A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé

... ) Cette loi a été adoptée alors que les entreprises étrangères menaçaient de monopoliser le marché Américain. Elle rend illégal tout comportement commercial visant à ... aujourd’hui florissant, notamment en ce qu’il prohibe les pratiques anti- concurrentielles venant de pays ...

A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman

... négociation et la signature de traités internationaux, les États fédérés allemands, communément appelés ... avec d’autres Fédérations (USA, Russie, Suisse…) est susceptible d’être intéressante en ce sens qu’elle peut mettre en relief la différence entre les degrés ...

A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

... La cour doit ici répondre à la question de savoir si les accords OMC engendrent pour les justiciables de la Communauté le droit de s’en ... déclare un règlement communautaire incompatible avec les règles de l’OMC, les ressortissants de l’Union ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les métiers de transport rentrent dans les exceptions de la section première du Federal Arbitration ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... et un professionnel en violation de la directive sur les clauses abusives. On remarquera que, à la différence ... avoir renoncé à ce grief. Cette décision autorise une comparaison sous plusieurs angles : d’abord par rapport à la jurisprudence française relative à la ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur les dérives de la justice américaine, dérive qu’elle attribue à la nature même de la collecte et de la ... rebutante et contre-productive du procès américain est due, selon elle, à la difficulté de faire bon usage de ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

Olivier Leclerc Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, ... rôle grandissant de la science en matière de preuve, et est l’aboutissement d’une progression jurisprudentielle ... de l’expertise dans le procès, aussi bien que les limites de cet apport. Il s’agissait en l’espèce ...

Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc In re Grand Jury Subpoena, Judith Miller , rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District ... produire certains documents. Face à leur refus, la cour les a condamné pour outrage à la cour. Ils ont fait valoir que les informations qu’ils refusaient de dévoiler étaient ...