La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les systèmes de protection des droits de l’Homme européen ... des procédures de contrôle. La détention préventive est devenu un sujet d’actualité en France après ... directeurs qui régissent la détention provisoire peut-elle mener à une réalité différente ? En effet, dans un ...
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... arbitrage « rituale » et arbitrage « irrituale » est très importante car elle concerne les effets de la décision finale. Une grande incertitude ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... vise à exposer la reconnaissance, l’utilisation et les effets de la bonne foi pendant la phase ... juridiques à ce sujet. Dans le monde des affaires, il est courant qu’une période de négociation soit ouverte ... l’obligation de négocier de bonne foi. Mais cette fois, elle est allée plus loin encore. En effet, elle a jugé que ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
Elodie Magnacca Introduction Les premiers articles de la Constitution italienne consacrent ... 1946, à savoir la démocratie et le travail. Le travail est ainsi érigé en un des principes fondamentaux de la ... à l’indemnisation qui est plus sollicitée par le nouveau texte de l’article 18. En ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
addm1n L'originalité est depuis longtemps clairement établie comme condition ... que l'originalité d'une œuvre est établie dès lors qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Les juges anglais, eux, distinguent l'originalité d'une ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... Le juge, selon l’opinion dominante des deux pays, n’est que l’interprète du droit, et non un créateur, rôle ... de droit? Cette interrogation peut sembler incongrue dans les systèmes juridiques français et allemand, dont les ... l’interdit. Dans ce cas, le juge va créer un nouveau droit (Bernd Rüthers, ibidem, p. 528). En France, le ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... allemand, le terme d’ « elterliche Sorge », c’est-à-dire « autorité parentale » est le pouvoir de ... son patrimoine (§1626 al 1 er BGB). Logiquement, les parents en sont détenteurs. Le paragraphe 1626a BGB ... mental serait avéré. Ce qui risque de ralentir de nouveau une procédure qui était censée s'effectuer de ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
Sophie Grojsman La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand, sur la base ... Par Sophie Grojsman La notion de salaire minimum est une donnée clé du droit du travail, essentielle dans le ... avec le droit français a) Mise en place d’un nouveau régime juridique, vers un rapprochement de la France ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a conferé à cette charte la même force obligatoire que les traités. Ces deux systèmes de protection des droits ... champ d’application matériel et spatial. L’UE n’est pas membre de la CEDH mais ses 28 Etats membres le sont. ... Dans le cadre de la CEDH aucune disposition nationale fût-elle constitutionnelle ne dispense du respect des droits et ...
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