L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... prohibitifs face à l’adoption, d’autres l’ignorent. Les régimes juridiques français et italien adoptent des ... supérieur de l’enfant L’adoption internationale est le résultat d’une conciliation entre plusieurs lois. ... : LGDJ, 7e éd., 2020, n° 284) . 7 B. Bourdelois, Le nouveau régime de l'adoption internationale : les articles ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... empruntée par chaque pays, le salaire minimum est souvent révélateur de la situation économique d’un ... sur le pouvoir d’achat d’une population nationale. Les espagnols le connaissent sous le nom de SMI ou salaire ... collective, fixe par décret en Conseil des ministres le nouveau taux du SMIC au 1 er janvier. Au final, alors que ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
Sophie Robin-olivier Le système canadien est fascinant en ce que, pour favoriser une politique ... créée également des obligations supplémentaires pour les employeurs de faire tous les efforts raisonnables pour ... dans le monde professionnel n’est pas un sujet nouveau en soi, les premières législations ayant pour but ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements pour motif économique en rendant plus ... de mesures urgentes de réforme du marché du travail s´est donc inséré en juillet 2012 dans un contexte ... Pereira, Cuatrecasas, Juillet 2012). La loi utilise de nouveau la notion de persistance de la cause économique ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... une partie des populations à s'exiler. L'Angleterre est l'un des pays européens les plus prisés par cette nouvelle vague d'immigration. Les ... d’une condition particulière (section 35(3)(1A)(b)). Le nouveau régime crée une législation plus sévère envers ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... surprenant en Europe, mais en Corée du Sud, le jeu vidéo est depuis quelques années déjà un sport. Et ce phénomène arrive maintenant en Europe. Utilisant les nouvelles technologies comme support, l'e-sport n'a pas ... l'est la Corée c'est surtout pour pouvoir profiter de ce nouveau secteur économique en pleine expansion. Le but ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
Hendrik Coppoolse Cet article est à jour au 28 mai 2020. */ La pandémie du coronavirus ... quatre coins du monde a changé de manière significative les vies de tout un chacun. Bien que l’avenir demeure ... rentrer dans les détails, il est aisé d’affirmer qu’elle se distinguent en de nombreux aspects. La version ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... remis à l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2010. Il y est fait mention, dans une perspective comparative avec les Etats Unis, de l’arrêt Freeman v. Department of ... Elle avait en effet refusé de se soumettre à un nouveau règlement qui exigeait une photo de son visage à ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... (Australie c. Japon, CIJ) La comparaison entre les arrêts d’un tribunal australien et de la Cour ... Juillet 1982, Brighton). L’affaire portée devant la CIJ est « emblématique du conflit » entre les États ... initiale d’une interdiction d’autoriser tout nouveau permis au titre du programme JARPA II. ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon