Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
Philippe Guez Lorsque les parties décident de soumettre leur litige contractuel ... devant un arbitre, on se rend compte que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des contractants est plus ... dans le contrat ou même d’un accord des parties. Le Nouveau Code de Procédure Civile en son article 1496 ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... des lieux publics et privés dans le monde entier. C’est le système Street View, accessible via Google Maps. ... équipés d’appareils photos et qui collectent les données transmises par les utilisateurs via leurs ... actuellement débat aux Etats-Unis, notamment en ce qu’elle constituerait une violation de la vie privée. ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
Lucie Gaildraud La violence à l’égard des femmes est un phénomène historique puisant son origine dans la ... existe une surreprésentation de ces dernières parmi les victimes. Les instances supranationales ont d’ailleurs ... Premièrement, la difficulté de dénoncer en raison de la peur de ne pas être crue, dont souffrent toutes les femmes ... Mot-clés:
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... plus grands scandale financier de la période récente : les Panama Papers. Cette affaire a mis en évidence les ... offshore). Si la création de telles sociétés n’est pas en elle-même illégale, leur activité l’est ... lorsque le client personne morale souhaite ouvrir un nouveau compte. Cela semble se rapprocher de l’obligation ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit interne nous amène à nous interroger sur les motivations des Etats lors de la signature du Pacte. La ratification du PIDCP est-elle liée à une réelle volonté des Etats d’assurer une ...
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
Perrine Marquesuzaa La médiation culturelle c’est quoi ? À quoi ça sert ? Pourquoi ? Comment ? ... cosmopolite. À Aubervilliers, mon nouvel espace de vie, les cultures du Maghreb se mêlent à l’univers asiatique ... ne s’est pas laissée avoir dans sa politique. Certes, elle a misé sur l’art, mais elle a aussi bien compris que ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
Yeris Nicolas L'acceptation morale de l'avortement est sujette aux convictions éthiques, religieuses, ou plus ... le Vatican a une influence sur la population et les hommes au pouvoir ; la tradition occupe une place ... partis politiques n'étant pas prêts à faire face à un nouveau référendum pouvant provoquer des divisions en leur ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’objet de cet article est de se pencher sur la mise en œuvre de l’article 3 de ... comparaison de la mise en œuvre de cette protection par les autres organes préventifs et juridictionnels tant ... que connaissaient le demandeur dans son centre détention. Elle a également valorisé le fait que le Comité évoquait ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Services d’intérêt économique général « Les entreprises chargées de la gestion de services ... du soutien public aux aéroports et compagnies aériennes est une question bien connue de la Commission européenne. ... à l’initiative du gouvernement néerlandais, un nouveau Protocole sur les services d’intérêt ...
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une place ... de la vie de chacun et nul ne peut accepter l’opinion ou les ordres d’un tiers quant à la signification de ces ... semaines de grossesse et non plus jusque 10 semaines. De nouveau le CC se prononce en faveur de la loi (décision du ...
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