Nous sommes tous des migrants
... des migrants venant d’Europe ou d’autres territoires. Les peuples originaires ne sont pas si originaires, ... les anthropologues, toute la population d’Amérique est arrivée ici à pied depuis le détroit de Béring. Bien ... L’équation se révèle à présent aux yeux de tous : elle prend racine dans l’inégalité. On vit beaucoup mieux ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... sur l’article de Jennifer Thomas. Tout en étudiant les différences et/ou les similitudes des deux régimes, il ... trouver des officiers religieux. Une autre raison est la peur de la fraude en l’absence de formalités et la ... de fait en France nécessiterait l’introduction d’un nouveau régime juridique qui s’appliquerait au ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... aff. C-222/07. A mesure que la Communauté s’élargit, les Etats prennent conscience de la nécessité de protéger ... elle fait son entrée par le Traité d’Amsterdam. Le nouveau paragraphe 4 de l’article 151 précise que la ... exemple l’hypothèse dite « exception article 14 », c'est-à-dire ajouté la culture à la liste des exceptions ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
Nolwen Le guennec Le reverse engineering est une technique visant pour un concurrent à analyser un ... est dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas d’admission de la décompilation afin de garder ... Aussi, la directive est plus forte dans la mesure où elle prohibe les restrictions contractuelles relatives à la ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... le 20 juillet 2001. En l’espèce, un actionnaire s’est porté caution pour les dettes de cette société, caution garantie par une ... ne peut pas se prévaloir d’une clause contractuelle si elle a manqué à cette obligation. Cet arrêt permet de ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... concernant la reconnaissance de l’écocide, qui désigne les actes de destruction écologique à grande échelle. La ... sa reconnaissance. La protection de l’environnement est aujourd’hui devenue une préoccupation majeure à ... à la définition adoptée par le Parlement européen, elle établit les éléments constitutifs de l’écocide de ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... lutte allemande contre le terrorisme. 1. Quelles sont les principales lois adoptées depuis 1970 en Allemagne pour ... rencontre ne fait que confirmer le fait que le terrorisme est définitivement d’actualité dans ce pays.[1] Il sera ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... comes into equity must come with clean hands ». Avoir les mains propres est une condition de recevabilité des procédures d’equity ... trouve ses origines dans le droit romain. Elle est inspirée des maximes « ex dolo malo non oritur ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 oblige les autorités de la concurrence et les juridictions ... droit national, dès lors que le marché communautaire est affecté selon l’article 3 § 1 du règlement. La ... produit d’effets sur le commerce entre Etats membres, elle pourra obtenir l’annulation de la décision qui la ...
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... inverse, en défaveur d’une telle réparation. Les deux systèmes tendent donc à se rapprocher ... civile, l’exemple du préjudice purement économique est probant. En effet, cette notion est bien mystérieuse en ... satisfait la volonté de leur père de les désigner de nouveau comme légataires dans son testament suite à leur ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur