Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... de la compétence des juridictions nationales dans les litiges liés à l’utilisation internationale ... à des sites de vente aux enchères d’objets nazis est contraire à la loi française mais ne l’est pas en ... s’est compliquée en 2006 lorsque la cour d’appel a de nouveau statué sur le litige, en assemblée plénière cette ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... et aux Etats-Unis : la distinctivité. Sont considérés les critères terminologiques utilisés dans l’analyse du ... (« CPI ») dispose tout simplement que « la marque est un signe servant à distinguer les produits ou les ... Le signe ne doit pas nécessairement être original ou nouveau afin d’être protégé comme il en est en droit ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... « J’ai choisi de quel amour je t’aimais » Les choses qu’on dit, les choses qu’on fait, réalisé ... qui vient passer quelques jours de vacances avec elle et son mari, François, dans le sud. François travaille ... des personnages également tant le réalisateur est parvenu à nous plonger nous aussi dans ces discussions ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... clauses abusives. Le travail du législateur français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant ... aux exigences imposées par la directive sans réformer les fondements du droit civil allemand. La France et ... de résultat que la CJCE peut sanctionner lorsqu’elle estime que la directive n’a pas été correctement ...
Mot-clés:
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... de l´Etat pour manquement au droit communautaire est un principe fondamental du droit de l´UE et intervient ... européen, ce qui se produit lorsque celui-ci méconnait les principes de primauté ou d’effet direct du droit de ... erreur de procédure, la Cour suprême a renvoyé à nouveau l’affaire devant le tribunal de district[29]. ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... l’échelle communautaire ou à l’échelle nationale, les règles étatiques ne semblent plus avoir, aujourd’hui, ... le meilleur des ordres juridiques ou des usages. C’est ainsi que ces règles par leur originalité peuvent ... et l’adoption d’un décret créant l’article 1496 du Nouveau Code Procédure Civile, l’arbitrage s’ouvre à ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... femmes dans ces deux pays, et l’interêt d’étudier les instruments juridiques mis en place de part et d’autre ... dans des conditions similaires ; sauf si ce paiement est fondé sur (i) un système d’ancienneté, (ii) un ... excèdent celles de 6 employés ayant le même titre qu’elle au sein de l’entreprise a permis la qualification ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... et européen. La personne souffrant d’un handicap est désormais prise en compte, à l’instar de ce qui est ... individualisée, et bénéficie d’une protection contre les discriminations, devant permettre une pleine intégration ... («42 U.S.C»). Quinze ans après l’ADA, la France a elle adopté la loi pour l'égalité des droits et des ...La crise, un jeu?
... illustre remarquablement la didactique stratégique qu’est l’analyse économique du droit, dont Ronald Coase est ... Pinochet. Depuis lors, toutes tendances confondues, les analystes financiers s’accordent à reconnaître « le ... la « théorie des jeux » n'est que pragmatique. Elle permet d’évaluer la performance d’un droit plutôt ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet article est d'analyser la mise en œuvre de l'interdiction de la ... est le plus intime des droits de l'homme, étant donné qu'elle se produit souvent loin des regards extérieurs, à ...