« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
Rose Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la marque commerciale « Les Bridés » est protégée par la liberté d’expression ... (par le Patent and Trade Office). Si tel était le cas, le gouvernement pourrait « réduire au silence ou ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... et l’interprétation de l’Accord EEE et des normes communautaires correspondantes soient homogènes. ... Européenne (UE) et ses Etats membres ainsi que pour les Etats de l’Accord Européen sur le libre-échange ... sont prévus pour trouver des solutions alternatives au cas où des problèmes relatifs à un acte communautaire ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
Jacques Onnen L’Inde est souvent désignée comme l’une des trois seules démocraties au monde, avec les États-Unis et le Japon, à toujours procéder à des ... ou le pouvoir exécutif. Tel n’a pas toujours été le cas et c’est une réforme législative qui fut à ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... Act (FCRA), texte spécifique au credit-scoring, protège les consommateurs américains contre une utilisation abusive des informations recueillies par les agences de notation ... de groupe dépend en grande partie de la qualité des preuves à disposition des demandeurs. 2) La preuve de ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... Union Bank of England. Malgré de nombreuses critiques, les règles posées dans cet arrêt s’appliquent toujours ... que celles recueillies par le banquier dans le cadre des relations avec son client. La confiance doit être la ... 7 du Bankers’ Books Evidence Act prévoit qu’en cas de poursuites judiciaires engagées contre un client, le ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... State Street Bank & Trust v. Signature Fin. Group rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1998, les méthodes commerciales sont brevetables en droit ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... affirme que le vrai problème n'est pas de savoir si les machines pensent, mais si les hommes le font [1] . À ... « pensent », comprendre comment elles le font reste l'un des sujets cruciaux dans toute réflexion juridique portant ... garantiraient une adaptation optimale des décisions aux cas d’espèce, le principe d’égalité de traitement ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
addm1n Les avancées technologiques nécessitent, particulièrement ... dans le domaine du droit d’auteur, l’adaptation des lois, voire la création de lois nouvelles à travers le ... doctrine américaine d’exception au copyright en cas d’usage « loyal » ou « juste ». Dans l’arrêt ... Mot-clés:
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
Sarah Baranes Tous des oiseaux , texte et mise en scène de Wajdi MOUAWAD ... étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... L’histoire de ce couple va ainsi être dynamitée par la violence du monde, des familles, et des conflits des ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine