Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... depuis des années, régale, par ses billets du vendredi, les oreilles des auditeur·ice·s de France Inter. Sa plume ... à la scénographie un ressort comique incontestable. Les deux Morel entrent, s’installent, chacun à sa table, et commencent à lire les fiches tirées de leur dictionnaire. D’abord, très ... Mot-clés:
A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Cette décision est intéressante car elle précise les droits et obligations des sujets de droit étranger en cas de contentieux devant les tribunaux ukrainiens. Pour donner des précisions concérant la procédure impliquant les sujets de droit étranger le Présidium a basé ses ...
A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... intéressées le texte de ce décret Ce Décret détermine les spécificités du régime des investissements étrangers en se fondant sur les dispositions de la Loi ukrainienne sur « l’activité ... d’établir une logique dans sa législation, mais les dispositions de ce texte n’étaient pas suffisamment ...
A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... une version originale des textes commentées Une fois les investissements constitués sur le territoire ukrainien, les dispositions de ces deux codes s’appliquent à toutes les activités issues de ces investissements. Le contenu de ...
L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
... de ce que la convention de New York à laquelle tous les Etats Membres sont parties unifie déjà les règles pour les procédures introduites devant les ...ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... juridique sur le rapport d'emploi) tandis que pour les autres matières deux cas sont à envisager: • Soit il ... concours du pouvoir législatif : dans cette circonstance les Régions peuvent légiférer de façon autonome mais dans ... fondamentaux de l'Etat ( l'exercice de ce pouvoir par les Régions aura toujours comme limite l'unité et la ... Mot-clés:
A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... leurs principales caractéristiques et désavantages (les TBI favorisent les intérêts financiers des nations les plus développées ; capacité d’un individu de forcer ...
A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... transnationaux : la possibilité pratique d’établir les sociétés dans les pays ayant les systèmes fiscaux les plus avantageux, puis de faire ...
A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux principes généraux du droit communautaire qu'aux règles de l'OMC. Les institutions communautaires sont-elles liées par les règles de ...