First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... Etats-Unis de 1981, toujours d’actualité et portant sur les thèmes de la négociation obligatoire entre employeurs ... 3, la Cour considère que la fermeture d’un site et les licenciements qui en découlent ne constituent pas un ... différente : le NLRA ne crée pas en soi de règles spécifiques à la fermeture d’un site mais crée ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... du centenaire de sa création, le 19 juin 2019, les Etats Membres de l’OIT ont adopté la Convention n. 190 ... A l’heure actuelle, seulement 27 pays sur les 187 que compte l’OIT ont soit ratifié la Convention ... au travail au cours de sa vie professionnelle » [2] . Les formes de violence et de harcèlement au travail peuvent ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le rapport du US Department of Justice interprète les dispositions des articles 2340 et 2340A du US Code ... ce document s’intéresse aux pratiques auxquelles les interrogateurs américains peuvent recourir pour obtenir ... de la guerre contre le terrorisme actuellement menée par les Etats-Unis. Ce mémorandum revêt ainsi une importance ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de ... à partir de l’article du Professeur Caron, les réponses apportées à la question en France et en ... d’un code de la propriété intellectuelle en dehors des règles de droit commun du Code civil ou du BGB. * * * Dans ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... qui l’accusent et doit avoir la possibilité de les interroger et de se défendre face à leurs accusations. ... a droit notamment à […] interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que le témoins à charge’’. Le ...
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... de signer des accords de libre-échange avec la Russie et les Etats-Unis, quelle est la viabilité des mesures de ce ... un autre seront présumés être en conformité avec les règles du premier Etat membre. Un Etat membre ne saurait ... du droit de l’OMC, à la différence de leurs consoeurs communautaires, ne sont pas dotées d’effet direct. On peut ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... du distiblène. Cette approche permet d’indemniser les victimes d’un médicament défectueux qui ne ... renverse la charge de la preuve. Comme, aux Etats Unis, les victimes peuvent obtenir réparation de leur préjudice ... effet, le droit européen a plus tendance à édicter des règles d’exception là où le doit américain se repose ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Du fait des nombreuses activités patronales des Etats, les immunités de juridiction sont fréquemment invoquées dans les litiges de droit social impliquant un Etat étranger. ... le second prendra en compte la finalité de l’emploi et les motivations de l’Etat employeur. Introduction Les ...
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à la protection d’une œuvre, avec ... d’œuvres complexes, difficiles à classer dans les catégories traditionnelles proposées par le droit ... des jeux éducatifs par le droit d’auteur, rejetant les règles du droit de la concurrence, traditionnellement ...