Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière de successions et de testaments. Le droit des successions laisse apparaître de grandes différences ... d’un instrument communautaire tendant à harmoniser les règles de conflits de lois en matière de successions au ... à la difficulté liée à l’application de différents droits pour une même succession. Le problème se trouve ...
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la Cour de justice des Communautés européennes juge illégale une loi britannique accordant les droits de retraite des transsexuels en fonction de leur ... identité sexuelle de l’intéressé, constitue une violation de son droit de se marier au sens de l'article 12 ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... au niveau européen et par ricochet dans le droit dans des Etats membres de l’UE. Toutefois, le raisonnement adopté par les instances impliquées dans l’application de cette ... pourraient contester l’existence d’une telle violation en établissant par toute voie de droit, que le ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... ou de toute résolution similaire, si le tribunal a des doutes sur certains faits pertinents, il rejettera les arguments de l’acteur ou du demandeur reconventionnel, ... l’âge, le harcèlement et dans tout autre cas de violation d’un droit fondamental ou d’une liberté ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... et de la charge de l’allégation. En cela, il prolonge les réflexions présentées dans un précédent billet du 1er avril 2009 (« L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de ... de la preuve de la causalité dans d’autres cas de violation d’obligations professionnelles visant à ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du respect de la libre prestation de services avec celui des droits sociaux nationaux. Le 18 septembre 2014, la Cour de ... d’un sous-traitant établi dans un autre Etat membre. Les juges de Luxembourg ont répondu par l’affirmative. ...
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de ... de droit? Cette interrogation peut sembler incongrue dans les systèmes juridiques français et allemand, dont les droits sont essentiellement législatifs: En principe, le ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le syst è me fran ç ais de Droit Civil ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que les trait é s internationaux, et les normes internationales ... progressivement à une harmonisation des r è gles de droits entre ces deux syst è mes pourtant si diff é ren ts. ...
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Ce billet s’intéresse à l’enjeu juridique que posent les attentats terroristes et la répression des leurs auteurs, et ce malgré l’absence de définition ... international et de la protection internationale des droits de l’Homme. En outre, la résolution S/RES/1373 ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger