L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... instaure une obligation de non-concurrence à l’égard des associés, afin de protéger la société. Tandis qu’en ... l’obligation de non-concurrence permet de protéger les informations les plus confidentielles tels que les ... § 113 HGB, qui prévoit les sanctions en cas de violation, ne sont pas applicables. De surcroît, lorsque les ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent de sanctionner les comportements qui correspondent au harcèlement, comme ... de nombreuses années d’études et de travail de la part des juges. Aujourd’hui le nombre d’affaires portées devant les juges sous le nom de « harcèlement moral » en France ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... droit communautaire impose aux Etats Membres d’annuler des sentences arbitrales rendues en vertu d’une clause ... s’étoffe à mesure de son développement. Cependant, les règles de procédure restent très largement soumises aux droits nationaux. C'est l'autonomie procédurale des Etats ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... comme en Allemagne lors du transfert d’entreprise les contrats de travail en cours sont, en principe, maintenus ... en aucun cas la propriété de leur employeur. Puisque les droits de l'employeur quant aux « moyens de production » et « l'existence des contrats de travail avec les salariés » sont deux ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction Le développement des réseaux sociaux comme Facebook conduit à brouiller un peu plus encore les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle. ... Selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, « toute personne a droit au respect de ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... de 1986. La refonte du §89b I HGB modifie toutefois les conditions d’octroi de l’indemnité et influe sur son ... indépendante, est chargé de négocier et conclure des contrats pour le compte d’un autre entrepreneur ... du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux ... Mot-clés:
La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... pouvoirs de contrôle du statut d’immigration des étrangers aux officiers étatiques et locaux en cas de ... par injonction de la cour fédérale de district pour violation de la clause de suprématie du droit fédéral, ... mettre en œuvre au niveau étatique de manière effective les lois américaines sur l’immigration illégale. Si les ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Intelectual prévoient la protection par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme originale, ... du droit d'auteur (droits patrimoniaux, droits moraux). Les photographies ne répondant qu'à un seul des deux ... La Cour déboute le demandeur et affirme qu'il n'y aucune violation de l'article 10.1 de la LPI ni du droit ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La hardbass
Pierre Van cauteren DES BASSES SALVATRICES La Hardbass, que l’on traduirait ... mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme rapide, ... toute chose, elle est indissociable de son essence : les Gopniks. LA CULTURE GOPNIK Aux origines Selon les ... Mot-clés: musique électronique