Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... du principe de restitutio in integrum [3] , confirmée par les deux Cours régionales [4] . En droit international ... l’affaire Papamichalopoulos [23] et dans Hentrich c. France [24] , elle recommande aux Etats la restitution de ... requête Nº 14556/89, 31 octobre 1995 ; CEDH, Hentrich c/France, 3 juillet 1995 (article 50), Série A Nº 320 CEDH, ...

Incident

... américain en couleur de 29:49 minutes, a été programmé par plusieurs festivals en 2023 en Europe, notamment à ... Visions du Réel à Nyon, en Suisse. Très bien accueilli par la critique, il revient désormais sur les écrans ... de la mort de Laquan McDonald en 2014 à Chicago, abattu par le policier Jason Van Dyke, éclate un mouvement social ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

... trop vétuste, cette nouvelle église est commandée par Louis XV en 1754. Jacques-Germain Soufflot accepte le ... arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation en France. L’initiative de la panthéonisation La ... Joséphine Baker reposent encore respectivement à Fort-de-France et à Monaco. Il est aussi intéressant de relever ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

... Ascoli L’affaire Giron v. City of Alexander rendue par la Cour Fédérale Américaine en 2010, traite ... fondées sur la race ou l’origine ethnique. La France ne l’a que partiellement transposée. Plus ... de la protection de données personnelles.   En France, il n’existe pas de statistiques ethniques. ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... dangers. A vrai dire, traduire « fake news » par « fausses informations » n’est pas entièrement ... peut prendre, selon les tribunaux, de 8 à 24 mois en France, sans parler des voies de recours, qui peuvent ... considérations de prescription, qui est de trois mois en France, et pouvant varier de un à trois ans aux Etats Unis. ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... en prenant part à un projet sériel lancé et supervisé par le cinéaste chilien Pablo Larraín. En juin dernier est ... pas renouvelée pour une deuxième saison – produits par des réalisateurs de renommée internationale se mettant ...   Une des affiches de la série Homemade proposée par Netflix Partant du principe que la culture et ...

A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

... est constitué d’accords internationaux négociés par les gouvernements. Malgré sa valeur hiérarchique ... des règles », c’est-à-dire sur des accords négociés par les gouvernements, qui en constituent le socle juridique. ... internes ? En l’espèce, Van Parys, établie en Belgique, importe depuis plus de 20 ans dans la Communauté ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... que des techniques de combat propre à chacun.  Créé par la compagnie américaine Riot et sorti en 2009, ce jeu ... sont de plus en plus à l'affût de contenus proposés par l’entreprise Riot, allant de nouvelles illustrations ... de la compagnie Riot, Christian Linke, a été inspiré par le personnage de VI, une championne aux poings de fer. ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

... exonération de responsabilité.  La solution apportée par l’article 31(1)(a) mérite alors une étude ... le résultat de leurs souffrances antérieures. [25] En France, « n'est pas pénalement responsable la personne qui ... Cambridge University Press, 2019 p. 383. [2] Ex : France : Article 122-1 alinéa 1 du Code Pénal ; ...

ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca

... et hebdomadaire en Italie. L’horaire est déterminé par les conventions collectives et par branche. De plus, certaines protections déjà ... en matière de travail nocturne, sont affaiblies. En France, en revanche, la durée légale du travail effectif ...