La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... copyright. On se focalisera plus particulièrement sur la France, qui a toujours défendu cette exception, et sur la ... ni avec la directive de 2001. Nous mentionnerons par ailleurs « l’autre pays du copyright », les ... une liberté proche de celle qui leur est reconnue France. Le copyright, apanage des pays anglophones, et le ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... la loi française et la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen concernant la reconnaissance de ... actes de destruction écologique à grande échelle. La France a introduit le « délit d’écocide » dans sa loi ... en faveur de la reconnaissance de l’écocide, tant en France qu’au niveau international. En juin 2021, un comité ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Royaume-Uni et la France ont tous deux ratifié la Convention Européenne de ... repose principalement sur l'étendue de sa mise en œuvre par les juridictions internes. Ainsi, l'incorporation de ... la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L'idée que la France est souvent condamnée est répandue. La France ...
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... rémunérés. Les ouvrages sont notamment concernés par le téléchargement illégal. Les juges contribuent à la ... et de représentation au public de leurs œuvres. En France, l’article L111-1 du Code de de la propriété ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... probatoire spécial pour chaque type de contrat, la France, elle, assimile les écrits sur support papier et les ... - Formfreiheit ). Quant au régime de la preuve en France et en Allemagne, l’ instrumentum , il peut être ... modes de preuve. Ceux-ci seront accueillis et appréciés par le juge. En Allemagne, cette libre appréciation se nomme ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... Un assouplissement du secret bancaire a été opéré en France par la loi de modernisation de l’économie. Néanmoins, les ... sur la voie d’un assouplissement de cette obligation en France. Une relative convergence existe néanmoins en ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... norme supérieure. Ce concept a notamment été élaboré par Hans Kelsen ainsi que par son disciple Adolf Merkel ... des États. Face à ce phénomène, des États comme la France et l'Allemagne (RFA) ont développé des mécanismes ... n'attribuer à cette clause qu'une importance limitée. En France, L’attitude de la jurisprudence quant à ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Les deux dernières années ont été marquées par d’importantes turbulences financières. Des crédits ... de ces crédits sur les particuliers a été différent en France et aux Etats-Unis, compte tenu du recours limité à ce type de financement en France mais la comparaison des recours en droit français et ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... situation dans laquelle une personne privée est invitée par une autorité investie du pouvoir d'instruction à ... et ce, à son insu. Une telle manœuvre, admise par le juge allemand, peut paraître violer le principe de la ... pas considérée comme généralement inconventionnelle par la Cour européenne des droits de l'homme. Le droit de se ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne