L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... grâce au principe du secret de l’instruction menée par le juge d’instruction. Analyse reposant sur la ... valoir le témoignage recueilli comme moyen de preuve. En France, par contre, le secret de l’instruction menée par ... du juge allemand qui effectue une audition de témoin en France, et qui, avant l’introduction de l’article 4I de ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... trouver. Les systèmes juridiques tels l’Espagne ou la France ayant des solutions parfois divergentes pourraient, par une étude comparative intelligente, clarifier leur droit ... controverse doctrinale existe en Espagne comme en France. Face aux objections aux autres théories, s’est ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... 2012 dans un contexte économique difficile, rythmé par les licenciements économiques. Elle vient modifier des ... si cette procédure est plus souple en Espagne qu'en France ou le devient par le biais des changements introduits ... champ d'action de ce dernier pour analyser d'autre part l'encadrement du licenciement économique par les autorités ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les contours exacts. En effet, plus préoccupé par la reconnaissance et la consécration absolues du droit ... Les pays de tradition romano-germanique, comme le sont la France et l’Italie, ont développé globalement une ... au Royaume-Uni mais était librement reproductible en France et inversement. L’idée de la recherche d’outils ...
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des sauvegardes des droits de l’Homme a été ratifiée par l’Allemagne et la France. Son incorporation dans le droit interne s’est ... plus attentif à la CEDH et à sa jurisprudence, que la France La Convention européenne de sauvegarde des droits de ...
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... espagnol, cette particularité légale telle qu’établie par l’article 1473 du Code Civil Espagnol (CCE) a des ... de cette obligation (Cass. Civ 1ère, 10 mai 1989). En France, le principe de bonne foi s'étend aussi à la ... se traduit par ailleurs dans l'exigence de la cause. En France comme en Espagne, la notion a en outre été largement ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... auxquelles elle s'est vue confrontée dès sa création par le Statut de Rome (« le Statut ») adopté lors de la ... de la détention et des poursuites) avait reçu en France un accueil favorable dans l'arrêt Argoud (Cour de ... 1980, Moevao c. Dept. of Labour , 1 NZLR. → France - Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 juin 1964, ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... au système de vidéosurveillance, au Royaume-Uni et en France. L’audiovisuel est un secteur en pleine expansion, ... de l’image sans même y prêter attention, notamment par le biais des caméras de surveillance. La CCTV n’est ... vidéosurveillance a rencontré de nombreux obstacles en France, c’est pourquoi elle y est désormais réglementée ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... graves. En Espagne, l'article 23 de la LO 6/1985 modifié par la loi organique 1/2009 du 3 novembre définit les ... Le cas de l'Espagne est comparable à celui de la Belgique. En ce qui concerne la compétence matérielle de ... parait limitée, un pays est allé encore plus loin: la France est l'un des pays qui accumule le plus d'obstacles à ... Mot-clés:
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre le contenu préjudiciable est, à la fois en France et aux Etats-Unis une question importante à laquelle ... Alors que cet outil est de loin le medium le plus utilisé par les jeunes, leur exposition croissante et souvent ... à la Constitution qui consacre cette dernière. En France, l’opinion majoritaire estime qu’en tant que ...