Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Clemence Joly Qu'elles aient été imposées par la Troïka en Grèce et au Portugal, par le Mécanisme européen de stabilité (MES) en Espagne, ... les droits sociaux ; concrètement, cela s'est traduit par des réductions du montant des prestations sociales ou ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... c. Olivetti Argentina S.A., rendu en dernier ressort par la Cour d’appel argentine le 16 septembre 1953. ... que le contrat lui-même, a mis du temps à être reconnue par les ordres juridiques. Nous allons nous intéresser à ... et à son régime juridique en cas de faute commise par l’une des parties, en commentant, dans une perspective ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... plainte, une action avait également été intentée en Belgique conformément à la loi de compétence universelle ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... n° 21591 de M. Guy Penne (Français établis hors de France – SOC), publiée dans le JO Sénat du 03 avril 1997, ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comment un jeu éducatif peut obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les ... à classer dans les catégories traditionnelles proposées par le droit d’auteur. En droit allemand, comme en droit ... des jeux éducatifs peuvent bénéficier de la protection par le droit d’auteur, ce qui revient plus ou moins à se ...
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... a décidé qu’un contrat de cautionnement conclu par un salarié au profit de son employeur était nul s´il ... la situation des contrats de cautionnement illicites en France. Les contrats de cautionnement susceptibles d’être annulés sont-ils similaires en Allemagne et en France ? Le caractère de la surcharge financière joue-t-il ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... trente-cinq ans après l’adoption de la Loi Veil en France, le 17 janvier 1975. Introduction Dans un projet de ... délais. C’est le cas de l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, le Portugal, la Grèce, la ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... pratique dite des plans préparés a déjà été initiée par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 ... au paysage législatif français. En 2013, la France enregistrait plus de 63 000 défaillances ... des «prepacks» dont le succès reste encore incertain en France tandis qu’aux Etats-Unis la procédure appelle à ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
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