Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... la nullité d’un contrat litigieux, se rendrait, par là même, incompétent. Cette règle permet donc ... L’étude comparée du principe d’autonomie en France et aux Etats-Unis révèle que le principe est, à ... émane d’abord de la jurisprudence. Toutefois en France, le législateur a par la suite consacré ce principe ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... Bruxelles, gère à peu près 15 millions de transactions par jour, de plus de 8 000 banques dans le monde (d’après ... cependant pas l’arrêt de cette collaboration. Par la suite, les USA ont communiqué unilatéralement à ... Le premier accord SWIFT fut alors signé en juin 2007 par échange de lettres entre le Conseil Européen et les ... Mot-clés:
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... pleinement aux contraintes techniques imposées par la digitalisation des œuvres et leur acheminement sur ... sont automatiquement effacées et remplacées par les reproductions de contenus ultérieurement consultés par l’utilisateur. Dans cette affaire, La société ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... La notion de jeu est définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] ... notamment en Allemagne, qu'à partir des années 1980. En France, l'acceptation s'est heurtée à de nombreuses ... dans les droits nationaux des États membres, notamment la France et l'Allemagne. Le droit de la concurrence diffère ... Mot-clés: