Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... du régime du patent]. Cette exclusion de qualification par le droit américain s’accompagne de celle de la ... réagir à l’irruption de ces créations nouvelles par des machines ? Cette problématique met en exergue un ... créateur. En 2017, une erreur de programmation commise par Facebook pousse des robots de l’IA à créer leur ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... Ugarte, la réalité salariale chilienne se caractérise par la grande solitude dans laquelle se trouve le travailleur ... Legrand). Le Chili a été profondément marqué par une peur et une forte suspicion vis-à-vis de la classe ... substantielle qui s’en voit affectée. En revanche en France, c’est dès la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
Hanae Boughdad Bien que l'incarcération implique par nature une diminution des droits et libertés ... ci dessous font état des dérives qui ont pu exister en France et aux États-Unis. I– Discrimination raciale. Dans ... relevait de la clause d'égale protection ou non. En France la question de la discrimination en prison, se ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « RED SOLE MARK », enregistrée le 1 er janvier 2008 par le USPTO ( United States Patent and Trademark Office _ ... Louboutin livre également une bataille judiciaire en France, cherchant désespérément à protéger ses semelles ... CA Paris, pôle 5, 1 re ch., 22 juin 2001, Sté Zara France c/ Sté Christian Louboutin et M. Louboutin) Le 29 ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... Dans le cadre de la politique menée par l’Union européenne qui vise à assurer l’avenir ... que ces mesures s’inscrivent dans un cadre temporaire. Par cette recommandation, le Conseil critique l’usage ... des travailleuses sexuelles. A titre de comparaison, en France par exemple, alors même que la prostitution n’est ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... de l’arbitrage international seraient mieux servis par une uniformité de ce droit. Du point de vue du droit ... composé de 3 arbitres, dont le président, choisi par les parties, était Charles Fabrikant, ... pour rupture de contrat. Une enquête entreprise par Ovalar fit apparaître que depuis 2004, une relation ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
Aude claire Guillermain Le 13 avril 2018, la France rejoignait les neuf Etats 1 ayant déjà ratifié le ... ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles 5 . Le préambule du ... aspects du régime linguistique de l'enseignement en Belgique », n°1474/62, série A n°6, I. B CEDH, 20 mars ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers en Espagne, amena le pays ... sociale. Toutes ces mesures traduisaient une réclamation par les groupes parlementaires et par la société espagnole d’une nouvelle loi organique ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers en Espagne, amena le pays ... sociale. Toutes ces mesures traduisaient une réclamation par les groupes parlementaires et par la société espagnole d’une nouvelle loi organique ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire