« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... Au-delà de cette expression malheureuse employée par les membres du gouvernement, la crise du coronavirus ... Recherche du temps perdu de Marcel Proust est recommandée par les blogs et autres journaux de confinement. Comme si ... aborigène que le directeur de la National Gallery of Victoria Eric Rowlinson écrit dans une lettre en 1981 :"une ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... de nos jours, de plus en plus de pays européens, dont la France, adoptent des législations visant à supprimer la ... qui attribue à l’enfant naturel reconnu concomitamment par les deux parents le nom de famille du père. Le statu quo ... Etat membre. Dans l’affaire C-148/02 Garcia Avello c. Belgique datant du 2 octobre 2003, elle prévoit le droit ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
Ekaterina Semenova En France comme en Russie, l'application du Code du travail à ... au conjoint travaillant dans l'entreprise familiale. Si en France il est question d'un véritable faisceau d'indices ... vise le conjoint du chef d'entreprise salarié par lui. Cette définition englobe également les partenaires ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... d’analyser l’arrêt Commission c/ Italie rendue par la Cour de Justice le 4 juillet 2013. En quoi ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... alors plongés dans la guerre du Vietnam, minés par leurs problèmes de pauvreté, leur lutte pour les droits ... d’Emil Ferris a rapidement trouvé son chemin vers la France après sa publication aux États-Unis en février ... , Monsieur Toussaint Louverture, 2018, p. 20-21 En France, 50 pages sont d’abord pré-publiées dans le ...Les films de notre enfance
... Au-delà du babyboom, les années 2000 ont été marquées par de multiples sorties filmiques. Nous nous sommes ... dans les salles obscures à la fin de l’année 2000 en France. Dès sa sortie cette comédie dramatique, ... Daldry en 2000. La première a eu lieu en mars 2005 au Victoria Palace Theatre à Londres, puis la dernière ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... Au contraire, seul le juge d’appui est compétent en France pour connaître de la demande de récusation de ... dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un autre arbitre sera désigné à sa ... qui a alors un pouvoir similaire au juge d’appui en France (B). A-La participation de l’arbitre à sa propre ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... INTRODUCTION Comment savoir que l’arbitre choisi par une partie remplie les critères d’indépendance et ... et l’impartialité de l’arbitre sont prévues par l’article 1456 al2 du Code de Procédure Civile qui ... février 1925 (codifié à 9 U.S.C. §1 et suivants). FRANCE o Décret n°75-1123 du 5 décembre 1975 (article ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’exécution de l’obligation contractuelle litigieuse par référence au droit matériel. Si l’art. 5-1 de la Convention de Bruxelles I est inspiré par le mécanisme allemand, les auteurs du Règlement de ... de l’obligation contractuelle litigieuse se justifie par ailleurs par sa proximité aux faits litigieux (ibid., § ...