La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... faisant l’objet d’une procédure de retour avec le droit de l’UE et la CEDH. Le 29 novembre 2015, lors de la ... la Turquie, un plan d’action commun[1] a été adopté pour faire face à la crise des réfugiés. Depuis la mise en ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... commune dans celle du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui conçoit la bonne ... des politiques de gestions publiques en vue de faire face au défi de développement» [1] . Mais dans les ... juridique, la transparence, l’information, la règle de droit et la lutte contre la corruption. A partir de cette ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... et en Italie au moment de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux ... une véritable prise de conscience de la menace terroriste pour accélérer le processus, décider d’un plan ... le mandat d’arrêt européen dans l’ordre juridique italien définit le champ d’application du mandat ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... Cour Suprême et qui mettent en jeu la liberté de presse face à d’autres considérations ont presque ... niveau fédéral. A partir de cet arrêt, chaque Etat a le droit d’adopter ses propres lois sur le sujet, offrant ... le premier amendement à la Constitution des États-Unis pour déclarer anticonstitutionnels une vingtaine de lois ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... devoir de solidarité familiale, la notion d'aliments en droit international privé semble plus difficile à saisir. ... Par conséquent, le « Tribunal Supremo » opte pour une distinction entre la nature juridique de la pension ... les dispositions textuelles. Par conséquent, nous somme face à une décision très particulière, dans laquelle nous ...
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... Act , 1975), inspirées du Civil Rights Movement aux Etats-Unis, a vu le jour au cours des années 1970. L’ ... qui existaient au préalable et les complète. Cette loi a pour objectif de renforcer la lutte contre les ... qu’une personne peut revendiquer la violation de son droit à la non-discrimination tel que garanti par l’art. ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... d’un certain événement. En 2006 a été introduit en droit français le concept de nantissement de biens ... la cour d’appel qui avait donné raison à la banque. Pour qualifier la sûreté de « floating charge », la ... alors que le droit anglais porte une grande attention aux droits et obligations de chaque partie pour qualifier la ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... lors d’un procès à l’oral ou à l’écrit et ayant pour but d’établir la véracité de la thèse de l’une ... profondément différente du procès dans les pays de droit civil et ceux de Common Law. Bien que le système ... au principe de l’irrecevabilité des hearsays. Face à ces exceptions, de nombreux commentateurs ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... les dettes du compte courant, ouvert par les époux pour l'exécution du prêt. Le contrat stipule que la banque ... bancaire est devenu un élément d’attractivité du droit dans un contexte de concurrence entre systèmes ... Fontaine-Besset D. : Secret bancaire et confidentialité face à la nécessité d’information des prêteurs sur la ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... d’entreprises internationales, l’arbitrage fait face à un nouveau défi à la fois complexe et risqué pour l’institution qu’il représente. En effet, les ... CIRDI. Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international