Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... l’Université d’Ottawa a publié un rapport, préparé pour l’Association du Barreau Canadien dans la perspective ... décennies, le privilège est passé du rang d’un droit restreint à la protection de certains éléments de ... partie, dans une section intitulée « le droit de savoir face aux secrets opposés par leur dépositaire : le droit de ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur ... actualité riche en critiques, particulièrement suite aux affaires Lagrand et Avena , où la Cour internationale de ... des normes internationales, soit la possibilité pour une norme de droit international de conférer des droits ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... juridiques sont plus proches quant à l’influence du droit de la consommation dans cette protection, notamment au ... le système juridique mis en place en la matière pour les investisseurs. Les organes régulateurs des ... l’harmonisation par l’application de règles communes aux régulateurs nationaux. A ce titre, de nombreuses normes ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... nigérian, a présenté à l’université de Toledo aux Etats-unis une étude qui nous offre une perspective peu explorée. En effet, le droit de la propriété intellectuelle africain, et plus ... Pourrait-on se servir de la propriété intellectuelle pour développer économiquement ces pays ? Comment replacer ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... peuvent rentrer en conflit. C’est notamment le cas pour la liberté d’expression et la liberté de religion, ... approches adoptées par les ordres juridiques français et italien et ensuite l’approche que la Cour européenne des ... et malgré l’adoption de la Constitution de 1948, le droit italien eut une évolution plus lente que le droit ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... L’objet de la présente étude est la recevabilité, en droit français et allemand de la concurrence, de la ... plus à prouver que ce qui représente une avancée pour la technologie n’en est pas forcément une pour les ... pas suffisant. Spécificité du droit de la concurrence Face à l’absence de règles procédurales en droit ... Mot-clés:
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a finalement été condamné aux Etats-Unis et par l’UE pour des pratiques anticoncurrentielles. On s’intéressera ... 34, 58-59 (D.C. Cir. 2001)), mais confirme la violation du droit de la concurrence et Microsoft doit signer un accord ... Ainsi, les entreprises de dimension mondiale ne font pas face aux mêmes risques aux Etats-Unis et en Europe. ...