ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... de l’estoppel, s’y est principalement développée en droit des contrats, particulièrement en raison de l’exigence d’une considération pour que la promesse soit obligatoire. D’une manière ... Toutefois, le système juridique français reste timide face à cette doctrine, car la protection de la confiance est ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière de successions et de testaments. Le droit des successions laisse apparaître de grandes ... en matière de successions est-il un bon compromis face à la situation apparemment inextricable des successions ... or il apparaît nécessaire d’accepter un compromis pour renforcer l’espace de « Justice, Liberté et ...
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... de retraite, certaines mesures ont été adoptées pour permettre la prise en compte de la situation ... niveau national qu’au niveau européen. En effet, suite aux générations «baby boom» et à l’allongement de ... et arrivant à l’âge de cinquante-cinq ans (55) aura le droit à une pension de retraite mensuelle viagère ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... définition, le principe et l’objet de la protection du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les ... On l’aura compris, le droit d’auteur a pour titulaire l’auteur de l’œuvre, il a pour objet ... française ? Quelle évolution récente face au développement de la société de l’information ? ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’attitude des juridictions américaines vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour ... En règle générale, le souverain est compétent pour exercer son pouvoir à l’égard de toutes les ... les institutions internationales semblent dépourvues face aux Etats-Unis, puissance politique, économique et ...
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Résumé : Le Chili a entrepris de réformer son droit du travail afin de garantir une meilleure protection ... une salariée a fait l’objet d’un licenciement pour faute grave pour avoir échangé des informations, ... un courrier électronique à un seul destinataire sans copie dispose du caractère privé et peu importe que ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... Convention ») vient fixer un fondement juridique commun aux règles applicables aux coproductions européennes, afin ... du 2 octobre 1992 L’une des principales applications du droit comparé, et même une des principales utilités du ... de la Convention en ce qu’il vient fixer l’obligation pour les Etats Parties d’assimiler aux films nationaux les ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... français, elle a ensuite cherché à s’en éloigner pour créer son propre droit. Cela se ressent dans certaines matières centrales ... par donation-partage à son épouse, était revenu aux grands-parents de celle-ci. Pour sa défense, la SNCF ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... italiens à indemniser des ressortissants italiens pour le préjudice subi du fait de déportations. L'article ... internationale du for et de ses exceptions tirées du droit international humanitaire. L'immunité de juridiction ... sujet de droit international non plus passif mais actif, aux dépens de la souveraineté de l'État. Le Pr. Dr. Paech ...