L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’éviter la destruction de bâtiments n’existe pas en droit français, car l’article 545 du Code civil conduit ... l’autre solution sont problématiques car elles ont pour conséquence une perte économique due à la ... II – La démolition systématique du droit français face à la tolérance du droit allemand A) Peut-on ...
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
Philippe Guez Le droit espagnol s’est en grande partie inspiré du droit ... les points de convergences des deux systèmes, pour en faire ressortir les éléments essentiels de la ... moment de contracter ; dans le second on s’intéresse aux conséquences prévisibles de l’inexécution au moment ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... Actuellement, les SIA sont employés, par exemple, pour prédire une situation ou un risque de fraude fiscale ; ... d'analyser la façon dont les régimes français et italien garantissent la transparence des SIA publics. ... du principe de transparence des SIA publics dans le droit européen, en passant par l’analyse du Règlement ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive ... (OPA) sont considérés comme « satisfaisants » pour ce qui est du respect des objectifs de celle-ci, bien ... vis des auteurs des offres d'acquisition qui se retrouvent face à une grande insécurité juridique. Ils doivent ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... aux Etats-Unis mais également en Europe notamment pour les groupes européens ayant des intérêts aux ... rémunération des dirigeants ou encore aux limitations de droit de vote. » (Définition site Internet Gaz de France, ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... une reconnaissance de responsabilité d'une multinationale pour ses activités en dehors du territoire des Etats-Unis. A ... et n'a malheureusement pas d'équivalent en droit européen. Shell a tenté de faire annuler cette ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... la France à aborder la question du juste rapport entre le droit de la preuve et la liberté médiatique, difficultés ... a une place particulière dans les sociétés modernes. Pour qu’un journaliste fournisse un bon travail, il doit ... directives édictées par la cour européenne ignorées. Face aux perquisitions et mises en examens des journalistes, ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... de Berne de 1886 en disposant que toute exception au droit exclusif conféré au titulaire d’un droit d’auteur pour autoriser la reproduction de son œuvre doit être ... test » et a écarté l’application de l’exception de copie privé en considérant que la réalisation d’une ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En 2013, une réforme de la Loi allemande relative aux restrictions de concurrence ( GWB ) entrera en vigueur et ... juridiques : européen, français et allemand. Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les relations entre professionnels ; ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... illustre la complexification du régime juridique du droit d'asile au sein de l'Union Européenne. Le 7 ... les dispositions de la directive [...] ont été adoptées pour aider les autorités compétentes des États membres à ... 20ème siècle. Suite à la deuxième Guerre Mondiale et aux flux massifs de population qui suivirent, a été créé ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne