Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
Alexandre Jouvet Résumé : Simplifier le droit est devenu le souci majeur de tout législateur. Mais rendre la loi plus compréhensible, plus accessible pour les citoyens n’est chose si aisée. A la lumière ... s’agit d’apporter plus de sécurité juridique aux citoyens. Dans la législation ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la première fois, la BGH identifie les types de ... ou si le logiciel ne pouvait être protégé que par un droit d'auteur, comme l'exige la règle du § 1 PatG en ... européen, l’article 52 de la CEB a été maintenu. Face à la nécessité de clarifier cette question, le 24 ...
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... S’il résulte des profondes différences entre droit « civil » et common law deux conceptions très ... de la notion, celles-ci font preuve de flexibilité pour mieux correspondre à l’évolution artistique et ... tant qu’il ne s’agit pas d’un simple travail de copie. En 1964, les Lords Reid et Hodson dégagent une ... Mot-clés:
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... français ont une position opposée. Cela pose problème pour une bonne application du règlement. Une définition donnée par le droit communautaire serait souhaitable. La Commission ... répondre à une définition nationale ou communautaire, aux fins du règlement n° 2201/2003 ? Une question ...
Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... loi fondamentale allemande, énonçant respectivement un droit à la dignité humaine, à l'autodétermination ... et obsédant de changer d'état sexuel, anatomie comprise, pour vivre sous une apparence conforme à l'idée qu'il s'est ... transsexualité que dans le seul but de ne pas faire face aux conséquences de ses actions criminelles. Aucune ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... au niveau européen et par ricochet dans le droit dans des Etats membres de l’UE. Toutefois, le ... légales spécifiques. Pourtant, la nécessité pour ces personnes de bénéficier d’un régime protecteur ... interpréter les dispositions nationales conformément aux obligations qui incombent aux Etats membres en vertu du ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... ethnique et raciale. La protection offerte par le droit français mais aussi par le droit anglais va parfois ... entrée en vigueur en 1999 a servi de base juridique aux deux directives anti-discrimination, et qui permet au conseil des ministres de prendre des mesures pour interdire toute discrimination basée sur un certain ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... de la responsabilité sociale des entreprises. Uniformisé aux préceptes internationaux sur l’éthique des ... le domaine. Le respect des valeurs éthiques telles que le droit à la personne, au travail, ou bien la prise en compte ... des textes internationaux demandées aux entreprises pour être qualifiées de « socialement responsable ». La ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... Hible I / Droits de l’Homme, droits fondamentaux en droit chilien A) La Constitution La Constitution chilienne de ... concrètement, elle fait référence à des garanties, aux « droits essentiels émanant de la nature humaine », ... extensive des droits de l’homme : il faut, pour les protéger, prendre en compte l’intégralité du ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili