Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

... de l’article VIII de la  Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine  de 1946 ... a reconnu que les baleiniers avaient violé le droit australien en s’adonnant à de telles activités, et ... une infraction ou une autre contravention à la loi ou aux règlements, le ministre ou une personne intéressée ...

La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann

... Guez La coopération internationale est essentielle pour le bon fonctionnement de la Cour Pénale Internationale; ... la compétence pour juger les atteintes les plus graves au droit international que sont le génocide, les autres crimes ... tenir compte de la spécificité de la CPI par rapport aux deux tribunaux ad hoc. Ainsi, afin de souligner la ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

... la situation des personnes handicapées, a été adoptée aux Etats-Unis en 1990. Quinze ans plus tard, en 2005, la loi Handicap a vu le jour en France, définissant pour la première fois le terme même de « handicap » et ... du travail. Cette loi française a subi l’influence du droit international et européen. La personne souffrant ...

Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto

... Optelec (2001), la jurisprudence française considère, pour l’application de l’article 4 de la Convention de ... habituelle » . Les contradictions absolues entre le droit national et le droit communautaire sont assez peu ... 2009, du Règlement n°593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I »), qui procède ...

Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio

... sur les acteurs internationaux qui doivent s’associer pour prévenir et condamner ces crimes d’un nouveau genre ... quant à l’incorporation de ces dispositions en droit national. Ses titres I et II reprennent la distinction ... de perdre le fil de l’infraction.  Les Etats-Unis font face à une difficulté similaire, celle de concilier les ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... clé dans la validité d’une marque en France et aux Etats-Unis : la distinctivité. Sont considérés les ... permet de mieux interpréter ce critère. En effet, en droit français, l’article L 711-1 du Code de la ... et fantaisiste lorsqu’un signe est inventé pour une marque. Selon l’arrêt Abercrombie, les signes ...

L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010

... dans certaines dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, tous deux conclus ... auraient dû être exclue afin de respecter son droit à un procès équitable. Parce que le tribunal avait ... unies, institués par les Conventions nommées plus haut. Pour cette raison, il semble approprié de mentionner ici des ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

... situation en Allemagne s’explique par la place laissée aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur le principe de l'autonomie de ... allemands) avait mis comme condition sine qua non pour la participation à un gouvernement d'union avec la ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... produits ou procédés, qui deviennent ainsi inaccessibles aux populations locales. C’est le cas aussi bien lors de la ... ils ne sont d’ailleurs pas réellement définis par le droit international. Ils sont « la somme millénaire de la ... Nord-Sud, p.42), et correspondent, selon la Convention pour la Diversité Biologique de 1992 (CDB) aux connaissances ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

... moins de trois prix Eisner, ce dernier semble bien parti pour s’imposer également en Europe comme une œuvre ... Louverture, 2018, p. 142-143 Véritable manifeste pour le droit à la différence, Moi, ce que j’aime, c’est les ... d’un mouvement artistique particulier, elle expose et copie dans son propre style toutes les grandes œuvres et les ...