L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... du Tribunal de Padova sezione Este du 25 mars 2004 par Franco Portento met en évidence les points les plus ... des dispositions de l’article 12, déroger à l’une de ses dispositions ou en modifier les effets ». Les juges se sont donc posés la question de savoir si une exclusion tacite de l’application de la Convention ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... formé devant les cours fédérales) avant de donner une quelconque conséquence à cette décision.  Le Comité ... conditions de travail. Cette décision s’inscrit dans une évolution jurisprudentielle mouvementée, sujette aux ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...

ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Union's Common Frame of Reference », il existerait une véritable ruée vers la découverte (ou la création) ... nationales. Il s'agit donc de parvenir à élaborer une synthèse distincte de tout système juridique existant, ... largement à l'élaboration et à la diffusion d'une pensée juridique européenne en droit des contrats et ...

A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... d’égalité des armes. Le Statut de la CPI, prêtant une attention particulière à la défense, paraît ... article que les systèmes juridiques inquisitoire d’une part et accusatoire d’autre part offrent deux ... le système inquisitoire, le procès est considéré comme une « demande officielle » (official inquiry). Dans cette ...

Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019

Soumis le 14/11/2018 par Suzanne Cras dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... bleue et rose de Picasso. Cette exposition propose une nouvelle lecture des années 1900-1906 de l’artiste à ... de l’art moderne, est-il exposé à Orsay ? C’est une volonté de la part du musée de montrer que Picasso est ... beaucoup rattaché au XIX e siècle, qu’il se place dans une continuité et pas totalement dans une rupture. ...

La nature dans le cinéma de Terrence Malick

... suffisant à lui-même, est destiné, dans notre monde, à une industrie et donc à un public. Chez Malick, la nature ... texane dans The Tree of life . Ainsi, cette nature a une place réelle dans le cadre, que ce soit une nature agricole ( Days of Heaven ), une nature exotique ( ...

Un Sacre - Lorraine de Sagazan

... l’on ne sait plus panser. La coexistence des récits d’une expérience sensible, intellectuelle et physique permet ... Tous ont abordé le souvenir d’un proche, d’une connaissance ou d’une rencontre disparue, récemment ou il y a longtemps, ayant ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

Soumis le 20/12/2020 par Jeanne Duval dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... nombre les films de patrimoine. En 2013, au cours d’une réunion à la Société des Réalisateurs de Films, ... en prendre le relais. Les trois cinéastes ouvrent alors une plateforme en ligne regroupant les classiques du XX e ... du tout numérique est réintroduit quelque chose d’une effervescence  cinéphilique qui avait pu être ...

ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

... droit de la famille. Le non-respect de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public international ... d’un droit étranger ne doit surtout pas conduire à une atteinte aux droits fondamentaux. Cet article a pour but ... public international français permet d’évincer une règle étrangère, mais il peut constituer un barrage à ...
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Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

Soumis le 15/03/2012 par Marisa Krischer dans MBDE / Contentieux international public
... supérieur de Bade-Wurtemberg à Stuttgart est saisi d’une affaire en vertu du Code allemand de droit pénal ... ; Straton Musoni est son vice-président depuis 2004 – une milice particulièrement réputée pour sa brutalité ... ], que ce nouveau code est la réponse allemande au principe de complémentarité. Il assure qu’il ...