Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Décembre 2017 [2] , la Cour Constitutionnelle fédérale allemande ( Bundesverfassungsgericht , BVerfG ) avait refusé de lui accorder une suspension de peine, l’obligeant à passer 4 ans en ... la fameuse «affaire Papon», qui a fait l’objet d’une véritable «saga juridique» en France. Alors âgé de ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... a transcendé les frontières physiques et permet une liberté d’expression presque sans limites. Un article, une photographie, une jurisprudence peuvent être communiqués ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... Allemagne Le droit de la durée du travail est d’une grande importance en droit du travail car c’est un des ... du travail. D’un travail qui était la réalisation d’une tâche, on est historiquement passé à un travail ... en objet de mesure, l’histoire est devenue celle d’une progressive réduction du temps de travail, et en un peu ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... pas toujours été un droit en France ; on peut observer une grande évolution. La coalition est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. ... BAG , c’est-à-dire la Cour fédérale allemande du travail du 10 juin 1980). Puis, dans une ... Mot-clés:
Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... La Garde de Sceaux française a récemment indiqué dans une circulaire que le seul fait qu’un enfant soit issu ... la filiation d’un enfant né grâce à un contrat une gestation pour autrui, premier pas déjà admis en ... homosexuels des prestations sociales liées à une naissance, dans le cas d’une naissance à l’étranger ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... du nombre d’affaires pénales en attente de règlement d'une part et de leur délai de résolution d’autre part, ... Issu d'une décision de la Cour fédérale de justice allemande (BGH) du 28 août 1997 [1] , le « Deal » a ... d'une part et de dissuasion d'autre part. La comparaison des deux procédures permet de constater que ... Mot-clés:
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... consistant à inscrire dans la constitution, ou dans une texte à valeur identique, des règles limitant le ... est plus concret, car il instaure dans la constitution une limitation chiffrée du déficit structurel de la ... pas dépasser le seuil fixé par la constitution. En comparaison, le projet de révision constitutionnelle ...
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des ministres, un accord politique a été trouvé sur une proposition de décision « portant création du ... – comme le souhaitait la ministre de la justice allemande Brigitte Zypries, il faut souligner que cela va ... Desportes / F. Le Gunehec, op. cit., §§ 1141, 1144). La comparaison entre le droit allemand et le droit français à ...