L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... Directive 96/71 comme ; « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire ... par la directive 2018/957 dans leurs législations. Une comparaison sera faite sur la notion de rémunération ainsi ... au regard des transpositions française, belge et allemande. ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... à l’Union Européenne ( Brexit ) s’est soldé par une victoire du « Leave ». Ainsi, quarante-trois ans ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... le départ d’un administrateur n’ayant pas reçu une majorité de votes en sa faveur est loin d’être ... invariablement retenue en droit français qui requiert une majorité absolue des voix de l’assemblée générale ... en réalité, la probabilité qu’un administrateur d’une société du Delaware – et plus largement aux ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... si délicat. Il s’agit d’un secteur qui a connu une réglementation croissante surtout au niveau ... le protocole de Kyoto à la Convention-cadre prévoit une obligation de réduction des émissions de CO2 dans ... la crise économique de plus en plus pressante. Cependant une nouveauté importante est représentée par ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'arrêt étudié. La contrefaçon est entendue comme une situation durant laquelle un tiers à un brevet décide ... pourra vendre son produit pour un prix moindre, provoquer une casse des prix et peut-être même la faillite du ... lui procurer, le contrefacteur n'en payant aucune. C'est une manne pécuniaire conséquente qui peut ainsi lui ...
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... gaspillage alimentaire, le don de denrées se révèle l’une des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans ... les limites et les possibilités d’amélioration (B) A- Comparaison entre les deux réglementations Nous pouvons ... contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne. ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Certains soutiennent que le terrorisme constitue une véritable menace contre la paix. Comment ne pas leur ... contre la paix et la sécurité internationales , Journée franco-allemande de la S.F.D.I., Paris, Pedone, 2004, p. 39-40.). ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... de l’exemple américain est de montrer les enjeux d’une telle pratique et plus particulièrement les ... raciales différentes. La question de l’introduction d’une catégorie « multiraciale » a été fermement ... difficile à cerner. On discerne ici les prémices d’une divergence de point de vue entre France et Etats-Unis ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... S'il reste encore beaucoup de travail avant d'arriver à une égalité totale dans la manière dont l'industrie du ... au sein du cinéma international. Cependant, il reste une question à explorer: qu'en est-il de la représentation ... des femmes à l'écran ? Les prémices d'une prise de conscience collective La parité femmes-hommes ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... dans ce cadre. Les couples binationaux sont aujourd’hui une réalité en Europe, notamment en France et en Allemagne. ... alors s’appliquer non seulement aux couples binationaux franco-allemands, mais aussi à tous les couples dont le ... dissolution, « la créance de dissolution résulte de la comparaison des acquêts de chacun des époux ». Ce régime ... Mot-clés: