Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Ce texte porte sur la décision rendue par la Cour Suprême du Royaume-Uni dans l’affaire R v Davis ... entre le droit français et le droit anglais, des conséquences de l’utilisation du témoignage anonyme ... équitable énoncé par l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. ...
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... visées à l'article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme. " Kiyutin contre Russie, Cour européenne des droits de l’Homme, 10 mars 2011 ... de la Cour européenne des droits de l’homme dans ses arrêts Kiyutin contre Russie précitée et M.I.B contre ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... 2015 ainsi que l’année 2016 ont été marquées par des attentats terroristes en Europe (Belgique, France) ... l’article 77 et son interprétation stricte par la Cour constitutionnelle encadre et délimite l’application ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... le premier partenaire économique de la France hors Union Européenne. (Source : http://www.diplomatie.gouv.fr ) Si en ... financière présents sur le territoire français. Si la Cour Suprême américaine a depuis longtemps entériné ... la Convention de la Haye (Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... régulière de compétitions et le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de cette activité ». En Allemagne, la Cour fédérale des comptes, considère qu'une activité ... les jeux de hasard diffère d'un État membre de l'Union européenne à l'autre, comme l'a rappelé la Cour de Justice ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... v. Sluys rendu le 5 novembre 2010 au Canada par la Cour Suprême de Colombie Britannique, le demandeur soutient ... le système judiciaire ne reste pas à l’écart des intérêts qu’elles peuvent représenter. ... de personnes qui l’accompagnent, avec l’intégration européenne et l’augmentation des affaires transnationales ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
Aimel Yousfi roquencourt Résumé : La compétence de la Cour pénale internationale, basée sur le principe de complémentarité, fait des juridictions internes des Etats signataires les ... Court and National Jurisdictions , Ashgate ed., 2008 Arrêts TPIR : Kayishema et Ruzindana , TPIR, jugement, 21 ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’évoluer (amélioration graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi ... des œuvres de l’esprit (art L112-2). A ce titre, deux arrêts Atari et William Electronics (C.Cass, ass. Plén,7 ... en matière de jeu vidéo. Le premier a été rendu par la cour d’appel de Versailles à propos du jeu Urban Runner ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari