Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se demandait ainsi si le droit des biens pouvait être considéré comme le droit commun de ... pour l’acquéreur de bonne foi (il faut rappeler que la Cour d’Appel de Paris a refusé l’application de cet ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... n’est exclusivement national ». C’est la directive européenne sur les offres publiques d’acquisition (OPA), ... qui a modernisé le droit espagnol et le droit français des OPA, par l’introduction de mécanismes de protection ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
Philippe Guez Le projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires doctrinaux ... en 2007 et en tant que tel il fournit une analyse actuelle des propositions de la Commission. Suite à une première ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... depuis près de trente ans1 un contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH) qui témoigne du principe de ... en 19928, puis par la première chambre civile dans 2 arrêts en date du 7 juin 20129, dans lesquels elle avait ...
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu le 18 ... Il est ainsi compréhensible que certains voient dans ces arrêts une sérieuse menace à l’idée d’une Europe ...
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... de remédier à sa lenteur, le législateur prend parfois des raccourcis dans la course avec le développement du ... ? Le Conseil Constitutionnel français et la Cour Constitutionnelle russe tolèrent-ils des entorses aux ... en Russie et ce depuis la transposition de la directive européenne de 1995 sur la question des transferts de ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Victoria Poncelet Résumé: Le 26 juin 2014 la Cour européenne des Droits de l’homme a rendu un arrêt concernant la ... européenne des Droits de l’homme (ConvEDH). Les arrêts de la CourEDH ne déclenchent cependant pas une ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... un instrument de politique économique. Nous pouvons avoir des doutes sur l’adaptation de l’instrument fiscal aux ... de tels impôts par les Etats seuls sans harmonisation européenne est difficile, voire inefficace, tant les Etats ... Urteil des BverfG vom 20.April 2004 (Décision de la cour constitutionnelle allemande au regard de la ... Mot-clés:
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
Charlotte Leduey La reconnaissance des jugements permet de créer un réel ordre juridique au ... concerne quatre types de jugements : jugement d’une cour étatique reconnu au niveau fédéral, jugement d’une ... créer les « Etats-Unis d’Europe ». L’intégration européenne fut progressive et la création d’une ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... de Gutenberg, qui a favorisé en son temps la diffusion des idées de la Réforme, Internet permet aujourd’hui de ... est consacrée à l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des ... hors ligne s’appliquent aussi en ligne », la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « la ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;