La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dispose ... France, bien que la consécration de ce mouvement par la Cour de cassation n’ait pas encore eu lieu. DE ... Düsseldorf (9 janvier 2008) qui, dans le prolongement des arrêts précédents, exige « un rapport suffisant avec ...
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations ... eu lieu qu’après la condamnation du Royaume-Uni par la Cour de Justice de l’Union Européenne en 1995. Le ... droits de manière extrêmement stricte dans de nombreux arrêts (Soc. 20 janv. 1993, n o 91-41.931 Bull. civ. V, ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Compléter, préciser et élargir la Théorie du Droit des Animaux jugée trop étroite, voici le point de départ des auteurs de « Zoopolis » pour écrire leur ouvrage. ... relations homme/animal basées sur la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et les concepts de ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... faisant partie intégrante de la culture du pays. A partir des années 2000, s’est développée la culture de ... collectives. A cette époque, aux alentours de 50 % des travailleurs exerçaient alors leurs activités de ... Le travail clandestin trouve ses origines dans des facteurs de nature économique et sociale. De nature ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... consommateurs américains contre une utilisation abusive des informations recueillies par les agences de notation ... que de l’article 12 du Traité instituant la Communauté européenne (égalité de traitement), s’est prononcée ... une formule intégrant la race comme critère, la cour a donné droit aux consommateurs (Dehoyos v. Allstate ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
Eva Kalb Résumé : L’article 31(1)(a) du Statut de la Cour Pénale Internationale (CPI) prévoit ... l’irresponsabilité pénale du criminel qui, au moment des faits, souffrait d’une maladie ou d’une déficience ... mentaux et criminalité. Le croisement des troubles mentaux et de la criminalité a pour effet ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... considère que l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens viole le droit international. ... Sur la base du rapport CEIIG commandé par l'Union Européenne, cet article propose d'analyser les rôles ... de ce titre avec le droit international. Ainsi en 1923, la Cour Permanente de Justice internationale (CPJI) évoque le ...
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatifs aux contrats du commerce international sont des principes dégagés par une organisation ... de cette clause. La première comparaison germanophone des législations européennes sur la problématique des clauses pénales date de 1918 (Rukes, Die Vertragsstafe ...
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... vie quotidienne comme dans le monde du travail, il existe des stéréotypes liés à l’âge. Pour beaucoup, « les ... en grande partie de la transposition d’une directive européenne : la directive CE n°2000/78 du 27 novembre ... la discrimination. Le 24/08/2012 la 8 ème Chambre de la Cour fédérale du travail (BAG) a statué sur un cas, dans ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des problématiques qui travaillent tout créateur. Bien sûr ... d’une collaboration. Il peut simplement vouloir montrer des œuvres ou avoir une portée politique et sociale. Très ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste