La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne

Hermann Sitz   I. La question du statut des couples de même sexe   Les couples homosexuels sont désormais ... sociale et culturelle, une institution '"sacrée"' même dans les sociétés laïques. Le mariage étant souvent ... comme faisant partie de l'édifice, méritant ainsi le même respect et la protection accordés a leurs homologues ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

... étude comparative une question apparait d’emblée : Même si cette définition du salaire minimum nous apporte ... le système et les mœurs de chaque Pays, en est-il de même d’un point de vue rémunératoire, structurel et fonctionnel ? le SMI en France a t-il le même poids qu’un SMIC en Espagne ? Dans un premier temps ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

... le bon fonctionnement de la justice privée en dépend. De même, cette intrusion étatique dans le processus arbitral ... lois étatiques tout comme les règlements arbitraux et même la Loi-Type CNUDCI sont silencieux à ce sujet. En ... à une harmonisation acceptable de la question. De même, le 13 janvier 2011, le droit français interne et ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

... but de prévenir l’insolvabilité du débiteur, avant même l’action au fond, pour protéger les intérêts du ... en droit anglais une institution qui remplit la même fonction que les mesures conservatoires: il s’agit ... de prévenir l’insolvabilité du débiteur avant même qu’une action ne soit intentée contre ce dernier : ...

L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.

... à l'harmonisation du droit au sein de l'Union Européenne même en présence, d'une directive européenne.   En ... parfois rendre l'harmonisation impossible, quand bien même les Etats Membres ont leur mot à dire sur le contenu ... sont sensées rassembler les intérêts de l'Union en elle-même mais aussi des Etats Membres. L'exemple de la Directive ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

... privilégier le devoir de chacun de s’informer par lui-même, qui a longtemps prévalu dans la majorité des droits. ... de voir comment cette décision va réaffirmer ce rejet, même si elle l’atténue en acceptant l’existence de ... des Lords semble réaffirmer le principe de caveat emptor, même s’il ne le nomme pas expressément, en concluant à ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

... à nouveau les points communs entre ces deux droits et même de voir que la France, à son tour, s’est peut être ... nous verrons que ce dernier ne se suffit pas à lui-même et qu’il semble même s’être inspiré à son tour du droit espagnol. ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

... plus que d’ouvrir le droit au mariage aux couples de même sexe, marque au fer rouge une rupture radicale, ... peuvent être aussi bien un homme et une femme ou de même sexe, il semble intéressant de s’attacher á l’ ... le code civil de 1889. La vie de couple de personnes de même sexe, basée sur l’affection, est devenue objet de ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

... être invoqués par une personne qui ne souffre pas elle-même d’un handicap mais qui subi, en raison du handicap ... appel de cette décision mais fût débouté par la même juridiction en 2007. Par un arrêt du 17 juillet 2008, ... partie importante de son effet utile » (§51). De même, l’EAT affirme que « l’interdiction de la ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... en instituant symboliquement le mariage entre personnes de même sexe en 2013 franchit une étape en effaçant l’une ... La stigmatisation des LGB n’a pas disparu par la même occasion. En 1977, l’homosexualité d’un père de ... lignée en condamnant les unions avec deux personnes de même sexe à la nullité.[7] En 1988, les autorités locales ...