L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
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Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour admet qu’un employé non fonctionnaire peut tout de même exercer des fonctions gouvernementales. Ainsi, le ... jure gestionis , le critère de l’acte litigieux en lui-même prête en revanche à discussion. En effet, un acte ... de l’immunité serait un examen difficile et même déconseillé (De Gouttes (R.), L’évolution de ...
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques