L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... La Communauté européenne n’étant pas elle-même partie à la CNU (Charte des Nations Unies ), mais ... être considéré comme un critère que s’il est lui-même défini. Concernant les autres voies de recours ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... on y réfléchit, il aurait été compliqué, peut-être même peine perdue, de tenter de mettre en scène la BD à ... d’un auteur de BD, afin de montrer, et par là-même dénoncer, la précarité du métier. En effet, Fabrice ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... opposition n’est pas prête de se résorber d’elle-même, car elle s’auto alimente de deux façons. D’une ... par des réformes effectives des droits nationaux, car même lorsqu’elles sont modifiées formellement, les ... entre civil law et common law, qui se double même aujourd’hui d’un nouvel antagonisme entre pays ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... accord avec les droits garantis par la Constitution. De même, une interprétation du LPP a aussi été demandée. La ... personnes contrôlées, notamment dans le secteur bancaire même si rappelons-le, l’arrêt intervient dans le domaine ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Notre rapport au temps n’est plus tout à fait le même, on apprend à gérer notre rythme autrement et on peut ... parfois morne du confinement en nous faisant voyager, même entre quatre murs. Calvin & Hobbes nous fait entrevoir ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... peuvent pas réclamer l'exécution forcée du contrat, ni même obtenir des dommages et intérêts en cas ... partie. Par ailleurs le juge précise que, quand bien même le paiement équivaudrait à une rémunération, la ... peuvent obtenir la validation d'une convention GPA même si elle comporte un échange monétaire supérieur aux ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est un préalable nécessaire à toute suppression, même partielle, du contrôle de la compétence ... internationale du juge étranger. Confrontées à la même question, les juridictions allemandes auraient accepté ... décisions qu’il ne peut pas reconnaître actuellement, même lorsqu’elles émanent d’un Etat qui présente un ...
Mot-clés:
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... encore plus explicitée par Ariane Mnouchkine : Dans cette même scène le couple mime un rapport sexuel de manière ... télévision...), elle transmet quasiment le même message que Shakespeare. De cette façon, elle recontextualise les même enjeux qui ont habité l'auteur de la pièce quelques ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... des traitements relevant de l’article 3 devrait être le même quelles que soient les circonstances et ne devrait pas ... de sida, 2008, p.39). Le danger qui le menace est le même que celui qui menace une part substantielle de la ... assurée quelles que soient les circonstances. Au-delà même du droit à la santé, il en va de la dignité de la ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une approche fonctionnelle (Ph. Guez, précité, p.15). Même si une approche fonctionnelle fait craindre un ... sujet (ibid.). Les auteurs anglais s’interrogent de la même manière, posant la question de savoir si la notion de ... dans un souci d’application uniforme du règlement. De même, le Livre Vert sur le droit applicable et la ...