A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la répression du crime de génocide, pour que la notion même de génocide ne soit introduite dans l’ordre ... porte donc sur l’efficacité structurelle de la notion même de génocide et de son évolution tant dans son ... dans son arrêt KRSTIC de 2003. Il s’agirait par là même d’expulser de force un groupe d’un territoire dans ...
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Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... judiciaire de l’accusé) de l'accusé est appréciée au même moment que l’établissement des faits reprochés. Au ... tout d’abord susceptible de porter atteinte au principe même d’impartialité du juge. En effet, la simple ... l’accusé comme étant coupable. Cette supposition, même inconsciente, risque de porter atteinte à la ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... 86 n°129 p. 134 note A. Lucas). La solution est la même en droit allemand, elle est posée par un arrêt AMIGA ... un certain nombre d’œuvres, ou parce qu’il est lui même une œuvre, dans sa globalité ? Les conséquences de ... leur contenu, leur étendu, la durée de protection et même la titularité des droits, selon les dispositions ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... La liberté de conscience est protégée par le même article 4 alinéa 1 er de la LF. Elle englobe avant ... se mettre en conformité avec sa conscience autoriserait même d’outrepasser des interdictions légales. La Cour ... à la protection des animaux, plus loi : TierSchG). Ce même article autorise cependant des exceptions pour motifs ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’infraction qu’il a commise mais peut tout de même être privé de sa liberté. Cette mesure privative de ... nom du danger qu’il représente. Pour les victimes, et même pour les victimes potentielles, et pour leurs familles, ... en soi ; elle n’est justifiée que si elle apparaît en même temps comme un moyen nécessaire pour satisfaire le but ...
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de création, puis dans un second temps selon sa nature même. Classification selon le mode de création : œuvre ... de l’œuvre, chacune des contributions pouvant elle-même présenter un intérêt et une utilité (on a ... co-auteur de l’œuvre finale. Qualifier selon la nature même du jeu vidéo : de l’œuvre audiovisuelle à ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... autant un mécanisme semblable à ce dernier. En effet, même si aucun équivalent conceptuel n’existe il peut tout ... en effet d’affirmer qu’il existait dans le contrat même l’idée qu’en cas de survenance d’un événement changeant la nature même de ce qui avait été souhaité par les cocontractants, ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans une décision à venir International par sa nature même, l'arbitrage commercial international a longtemps été ... de la cour a par la suite été abandonnée par la même cour siégeant en séance plénière. Les différents ... par cette affaire est de savoir s'il est possible, voire même loisible, de laisser des personnes privées imposer une ...
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... en bourse, les entreprises cotées aux Etats Unis, même françaises, sont ainsi motivées à instaurer des ... bloquer entièrement leur activité. Elles sont tout de même assez handicapantes pour contraindre les sociétés ... pas aux dispositions énoncées précédemment. La même loi allemande 9 prévoit également que les ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour conséquence la signature de deux pactes distincts le même jour. L’un, reflétant l’idéologie occidentale, ... Peut-on imposer une disposition à un État souverain, même dans le cadre du respect des Droits de l’Homme, alors ... ou « views » du Comité des Droits de l’Homme qui même s’ils ne sont pas sans effet au niveau politique ne ...