L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... cet « acharnement » contre le voile en France, alors même que les Etats Unis, qui ont connus sur leur sol les ... y soit « intégré » le permis de conduire en lui même) sont les moyens premiers d’identification en ... générale qui concerne des pratiques religieuses même lorsque celle ci ne serait pas justifiée par un ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... ce qui aide la jeune fille à faire la paix avec elle-même. C’est à ce moment là que j’ai vu Sibel comme un ... façon de montrer comment Sibel commence à s’aimer elle-même, elle rit, elle sourit, elle apprend à communiquer ... ou peu présente, il est le seul «ami» de Sibel, et même s’il contrôle sa maison il n’est pas en fait ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve ... support traditionnel un droit de la preuve analogue, et ce même si le document électronique en question était pourvu ... au commerce électronique, cette loi devait être à même de corriger les erreurs de la loi du 13 juillet 2001. ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... précautions nécessaires avant sa décision, son erreur, même préjudiciable à la société, pourra être tolérée, ... normalement diligent et prudent placé dans la même situation » [5], les obligations du dirigeant sont ... incombe au défendeur, c’est-à-dire au dirigeant lui-même (v. infra III). Par ailleurs, le § 116 al.1 1ère ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... le téléphone de l'expéditeur et du destinataire et peut même être récupéré après avoir été effacé par un ... de la Chambre civile qu’ « il n’en est pas de même de l’utilisation par le destinataire des messages ... « si les SMS restent peu onéreux, ils peuvent quand même coûter cher » (M. Mairesse, Relisez bien vos SMS ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... lors que les différentes races se voyaient offrir les même droits et étaient autorisées à utiliser les installation publiques de la même façon le Congrès considérait que la ségrégation ... leur religion est une manière de leur donner à tous la même chose tout en évitant les violences. Cette ...LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... limitation congénitale, qui permet bien à la loi et qui même l’oblige à prévoir, car gouverner c’est ... illicite par l’intelligence artificielle est le même que pour les cas plus « traditionnels » de violation, ... La seconde exception permettait l’usage des données, même à des fins commerciales, à condition que l’auteur ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création