Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... les risques de non achèvement du film, et ceci avant même de contracter un accord de financement [3] . Cette ... grande chance de voir sa créance remboursée. Dans cette même optique de création de revenus par l’achèvement du ... en cas de surcoût ou de retard dans la production. De la même manière, en France, le système de délégation de ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... parce qu’une fois mis en place, le marché opère de lui-même. Les autorités publiques n’auront plus qu’à ... le United Kingdom Emissions Trading Scheme (UK ETS), avant même l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en 2005. ... financiers. Mais si le but ultime de ces systèmes est le même, certains objectifs sous-jacents diffèrent. Le UK ETS ...
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Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... jeunes » sont considérés comme dynamiques et flexibles même s’ils manquent d’expérience. A l’inverse, ... choisit librement ses salariés, à condition tout de même que ce choix ne repose pas sur des motifs ... dès lors que le candidat n’aurait pas été recruté même en cas de sélection exempte de discrimination. Le ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... demande également ce qu’il en est de la présence de ce même symbole religieux dans les salles d’audience des ... que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble ... liens privilégiés alors que l’article 46-2 de cette même Constitution disposait déjà, dans des termes plus ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... par les banques s’opère à la fois sur la créance elle-même et grâce aux différents intervenants auxquels la ... première étape de « dilution » de la créance elle-même consiste à découper les créances immobilières en ... sont, à l’inverse, les plus risquées. Au même moment, les banques américaines, certaines ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... mars 1994, Rev. arb. 1994. 327, note Jarrosson) retint le même motif tout en ajoutant une explication supplémentaire ... Les arrêts Hilmarton et Chromalloy retiennent la même articulation des articles V et VII de la Convention de ... pas de vrais motifs de non-reconnaissance, et explique même qu'une sentence sera reconnue "à moins que la sentence ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... du Nord-Est. Il fut mis en place à la fin de la même année et rendit sa décision finale le 2 juin 2003. ... que les accords mixtes en droit communautaire ont le même statut dans l’ordre juridique communautaire que les ... que ce qui est déterminant est “l’existence même d’une compétence et non sa nature exclusive ou ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... Cette histoire est donc particulière pour l’autrice même si cette dernière précise qu’elle n’a « pas ... d’aborder ce roman comme étant différent des autres du même genre, il faut cependant reconnaître qu’il coche les ... sur le fait que Ryle et elle ne sont pas sur la même longueur d’onde. Le lien qui va les unir va lui aussi ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme