Incident

... implanté à Chicago. 4 ans plus tard, dans la même ville, un homme du nom de Harith Augustus est fusillé ... en écran divisé permet de suivre plusieurs intrigues en même temps, sous différents angles, de façon plus fluide ... le moins du monde.  Le fait de se retrouver face à un même récit continu démultiplié, avec des sons qui se ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... d’une discrimination à l’égard des femmes au sein même de la famille, de la communauté ou encore sur le lieu ... droits en matière de disposition des biens et enfin le même droit de choisir leur conjoint et de décider librement ... général. En ce sens, la CEDEF et Belém do Pará ont le même objet. Selon l’article 5, au large champ ...

ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH

... droits par lesquels le logement familial est assuré. De même, selon l’article 6, lorsque l’un des époux passe ... sont prises en compte dans le patrimoine originaire, même si elles excèdent l’actif, cela signifie que le ... 2 à la date de leur acquisition. Pour les dettes, la même règle d’inspiration allemande est appliquée. ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... du Maghreb se mêlent à l’univers asiatique qui lui-même rencontre divers pays africains. Pour exemple, ...  au prestigieux Théâtre équestre Zingaro. Pour ce même festival, qui investit Paris et le 93 pour un mois, ... celui du collectif Jeu de Jambes. Collectif qui est lui-même venu donner un cours exceptionnel et gratuit pour les ...

Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

... le contrat d’espèce était un contrat d’adhésion (même si DeLanney était un professionnel). Le droit ... . Si son comportement engagerait sa responsabilité, même en l’absence d’un contrat, la responsabilité ... ce type de négligence aurait engagé sa responsabilité même en l’absence d’un contrat tandis que la suppression ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... accord. Pourtant, certaines de ces clientes n’étaient même pas au courant qu’elles étaient enceintes. La ... bien plus radical dans son approche, ne requière même pas de manière globale et harmonisée le consentement ... en application du Children’s Online Privacy Act. De même, certaines activités économiques sont encadrées par ...

La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014

... en Droit français comme en Droit espagnol, qui peut et même dans certaines situations doit être aménagé en ... on retrouve une définition semblable ainsi que la même valeur juridique. En effet, la grève est définie ... et taxis. CITATION La jurisprudence française, dans le même esprit, a illustré le principe de réquisition : ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... (27 novembre 2003), en ont fait un des critères, voire même le principal critère de rattachement dans le cas de ... Cour de cassation italienne s’était prononcé dans le même sens en considérant que la résidence habituelle ... il est acquis que le juge sera alors plus à même de s’occuper du cas d’espèce. La jurisprudence ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... pas de sa juridiction au sens de l’article 1 de cette même Convention, et que la Cour ne peut examiner le fond de ... que, beaucoup plus fondamentalement, déterminer si elle-même est compétente pour examiner, au regard de la ... opérations conjointes (Ibid, p. 114 § 8). Ainsi, même si les Nations Unies prétendent avoir le commandement ...

Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

... repose sur les mesures prises dans l’ordre national. Même si les législateurs français et allemands ont opté ... conformément à la présente loi sera passible de la même sanction que l’auteur du délit commis par ce ... international, si la CPI est compétente dans une affaire. Même à l’aune d’une interprétation avenante au droit ...