Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... La discrimination fondée sur l'âge compte - au même titre que les discriminations fondées sur le sexe, la ... type de discrimination non seulement souvent occulté ou même admis, implicitement ou explicitement, sur le marché ... marché du travail. Ainsi l'inexistence d'un texte de la même nature que le « Employment (age) Equality ...Cendrillon - Joël Pommerat
... cœur, Sandra lui promet de ne jamais l’oublier, pas même une seule minute. Des années plus tard, son père, se ... du placard. Le temps passe et n’épargne personne, pas même une fée de plusieurs centaines d’années qui ...Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... se fascine pour Van Gogh. Il revient tout de même souvent en Espagne, à Malaga ou encore à Tolède. Ce ... borgne angoissante. Le bleu domine cette composition même si de la couleur rose apparait sur ses joues. Dans ... le parcours agrémenté de citations sur les murs et même parfois de sons si vous avez l'ouïe fine. Le gros ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que “Tout individu a droit à la vie (...)”, de même le Pacte des droits civils et politiques de 1966 ... Passé ce délai de quinze semaines, l’IVG est quand même admise aux Etats-Unis quand des raisons scientifiques ... ont proposé une législation sur l’IVG de même type que celle adoptée par la France. On peut donc ...
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La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... perdu aucun vote de loi depuis son élection, et il avait même réussi à faire adopter tout ses projets de lois dans ... d'emblée à dissoudre le Parlement (A) et précise par la même occasion que le Bundestag possède également ... loi fondamentale permet à un Gouvernement de se maintenir même s'il ne bénéficie plus du soutien du Bundestag en ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de précaution dans leur ordre juridique national ? Même si chacun s'accorde à reconnaître que les actions ... c’est-à-dire qu’elles retiennent l’essence même du principe de précaution sans pour autant le citer ... de précaution et n'a pas hésité à l’appliquer, même hors du champ traditionnel du principe qu'est la ...
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... efficiente (Clo, p. 109). Ainsi, le prix final sera le même que les droits aient été distribués gratuitement ou ... p. 53). Il semblerait cependant que la phase I a tout de même permis une réduction des émissions. La phase II a ... du prix des droits d’émissions, qui dépend en lui-même du nombre de droits disponibles, nombre qui est ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la République Socialiste Soviétique de Géorgie alors même que l'URSS continue d'exister sur le plan légal. Mais ... quels sont ses nationaux ». L'article 2 de cette même convention insiste sur ce point. L'article 3§1 de la ... est reconnue par la communauté internationale. Or cette même reconnaissance suffit à légitimer les atteintes ...