L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... les sujets de droit situés sous leur autorité factuelle, même en dehors du territoire de l’Etat membre. La CEDH a donc potentiellement vocation à s’appliquer même en dehors des frontières des Etats du Conseil de ... Unies, ce qui concerne autant l’organisation elle-même que ses Etats membres. La CESDH n’offrira donc pas ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne. D'après elle, les deux droits font partie d'un même ordre et toutes les dispositions du droit international ... effet, il régnait beaucoup de doutes quant à l'existence même d'une règle coutumière. En 1905, lors de l'affaire ... lors de l'affaire Re Ferdinand, ex Tsar of Bulgaria. De même , lors de l'affaire The Cristina en date de 1938, Lord ...
Mot-clés:
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... (notamment articles L1151-1 à L1152-6). De la même façon, le Code Pénal contient une disposition portant ... sexuel et moral exercés par un autre salarié, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... déjà une certaine tendance à se replier sur elle-même... D'autre part, Patrick Penot avait la volonté ... aux retours des spectateurs. Certaines expliquent même que leur création est amenée à évoluer en partie ... de Lehmann, Sens Interdits revient finalement à l'essence même de ce qu'est le théâtre ou de ce qui « fait ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... restreinte, car laissée à la discrétion du juge qui, même lorsqu’il en fait usage, semble limité par la ... ( self-executing ), immédiatement applicables au même titre que les lois fédérales, et les traités qui ... être invoquées devant les juridictions internes. De même, en France, un traité non auto-exécutoire ne peut ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... juridiques bien différents et que la définition même de ‘contrat’ au niveau européen est ... tout particulièrement en France. Gérard Cornu souligne même qu’« irréductible à une réglementation, le code ... semble être la réalisation pratique puisque des termes même identiques ne cachent pas forcément la même ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence