Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... votre profil d’internaute créé par Google. De la même façon, la personnalisation est créée via une action ... Par conséquent, cette étude comparée démontre un même constat de la part des autorités régulatrices de ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... la notion sans donner plus de précision sur le terme même de bien culturel mais en répertoriant dans son annexe ... contrôle sur les mouvements de ses biens culturels. De la même façon, l’Italie applique un régime de protection ... bien que très pauvre, sera relatif à la qualification même du bien. Cette distinction constitue la différence ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... le pays est en état de danger, à savoir quand la survie même de l´Etat est menacée généralement en cas ... certains régimes d’exception. L´état d´alerte, même s´il ne suppose aucune suspension de liberté compte ... une suspension des droits est contenue. De ce fait, même si la justification de la privatisation individuelle de ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... il est plus ardu en droit français, compliquant par là-même l'émission de ces instruments (B). A. Le choix de ... une différence fondamentale ayant trait au droit même de propriété. III. Le droit de propriété, au ... Cette conception entre en conflit avec l’esprit même du trust tel qu’il est prescrit par la section 258 du ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... minutieusement à la moindre exposition, parfois sans même me demander si le sujet m’intéressait vraiment. ... à travers des extraits de ses lettres, de son journal, ou même des impressions de l’auteure devant ses œuvres. ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... qu’un droit au déréférencement, mais marque tout de même l’introduction de la reconnaissance d’un droit à ... Cependant elle fut abrogée le 3 avril dernier, avant même son entrée en vigueur, au motif qu’elle imposerait ... à caractère personnel. Cependant il conviendra tout de même de s’interroger sur l’effet que le règlement ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... leurs activités sont influencées par le droit de l’UE, même s’il subsiste des divergences d’ordre ... donc pas allé aussi loin que le législateur russe, même si la publicité des séances risque de sérieusement ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fait valoir dans une décision Schöner Wetten de 2004 que même si la réglementation nationale sur les jeux n´était ... posée par la CJCE mais ne désirant pas juger lui-même de la justification, essaie tout de même de défendre le modèle français d´une régulation ...
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Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Act (VARA) qui les reconnaît ne se situerait pas au même rang que le copyright américain. Effectivement, le ... abandonné ses droits en vertu du contrat. Il faut tout de même préciser que VARA ne prévoit pas la possibilité pour ...