Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

... décision, nous verrons les similitudes et divergences des deux législations à l’égard de la drogue dans le ... supérieur met clairement en exergue une limitation des pouvoirs de direction de l’employeur et de sa faculté ... de ces employés ?     Nous verrons dans un premier temps que dans les deux législations de manière générale, ...

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

... est accueillie de façon différenciée au sein des pays de civil law. La France est réticente à admettre ... ont été gravement modifiées au détriment de l’une des parties, à la suite d’événements raisonnablement ... Gaz de bordeaux ;Cass.,9 décembre 1932, Compagnie des tramways français de Cherbourg), mais la juridiction ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... En raison de la globalisation et de la financiarisation des marchés, la compétition entre entreprises s’est ... ou de cette connaissance technique ne le rend pas à la fin du contrat” (V.Cohen, La communication du savoir-faire, ... préciser que l’article 1467, pose une limite dans le temps à ce droit. Le droit expire une fois la ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... renouveau. Depuis sa première le 29 mai 1913 au Théâtre des Champs-Elysées, ce ballet n’a pas cessé de fasciner ... Sacre . Symbole de modernité, de révolution, d’abandon des codes classiques, Le Sacre du Printemps a marqué ... ballet. Et pourtant, il n’est en rien comparable au Lac des Cygnes créé seulement dix-huit ans auparavant. Le terme ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... En effet, peut-on demander à quelqu’un de fournir des preuves contre lui-même pouvant, de plus, amener à sa ... silence. Le droit de garder le silence apparaît comme une des facettes les plus étonnantes de la procédure civile ... du poids à accorder au silence. Pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH), le droit de ne pas ...

L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... d’innocence en France comme en Italie est l’un des principes les plus important du droit criminel. En ... communes. En France, l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen et l’article 11 de la ... personne morale est appelée à prouver, dans un premier temps, que l’organe dirigeant a « adopté et efficacement ...

Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet

... corps, l’égalité salariale ou simplement le partage des tâches au sein du foyer … Voici un échantillon ... municipalité qui s’adresse au public.   Un parcours, 5 temps forts : L’exposition Parisiennes Citoyennes ! ... De plus, il se dote d’un point d’exclamation à la fin ce qui renforce cette dimension expressive voire ...

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

... en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et ... Cette différence de degré d’intervention des juridictions étatiques fait figure d'exception dans ... en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

... discriminatoire. Cependant, la Cour Suprême des Etats-Unis n’a toujours pas déclaré ... de statistique doit être encouragée afin de mettre fin à la pratique du profilage racial cela ne peut être ... pas prononcé de façon claire et efficace afin de mettre fin à la pratique. BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES: Darin D. ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... explique sa prééminence. En l’absence de mariage des deux parents entre eux, la seule volonté du père de ... Le projet de loi apportant modification du BGB : la fin du droit de veto de la mère ou le début de plus grands ... censée s'effectuer de manière rapide.    B°) Une fin possible de la liberté du père d’exprimer ou non la ...