Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... : le développement d’Internet et la volatilité des informations mettent en cause le droit à la vie privée, ... relatif à des faits anciens qui font l’objet d’une chronique judiciaire est licite à condition qu’il y ait ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, ... ancienne et constante de la CJCE (CJUE) de la fin des années 80 qui est déjà positivement acceptée dans ... la preuve. L´acception du régime probatoire en deux temps : un partage de la charge de la preuve qui n´est pas ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... une place considérable dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ce que nous regardons, "likons" ou ... pour l'économie numérique ? Nous verrons dans un premier temps le camouflet que représente l'arrêt "Schrems contre ... à la conciliation des intérêts en présence. La fin de la Sphère et l'arrivée du Privacy Shield ne ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... crise ne touche pas seulement la Grèce, mais produit des conséquences néfastes sur l’ensemble de la zone euro. ... était soit disant à 3,7 % en 2008 et à 12 ,7 % à la fin 2009). La Grèce n’a donc pas respecté les critères ... ne cesse de s’accroître inexorablement au fil du temps. Mais une telle solution n’a pour l’instant pas ... Mot-clés:
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... sauvages et d’autres complètement ravagés, présentant des ensembles de groupes de femmes et d’hommes et aussi de ... dans son ouvrage Exodes, publié en 2000. Ensuite, à la fin des années 1990, il retourne au Brésil où la dictature ... années à l’élaboration de chacun d’eux. Il prend le temps de parcourir les territoires qui font l’objet de sa ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... tous ces auteurs Les Résolutions du Parlement européen des 26 mai 1989 et 6 mai 1994 invitant à l’élaboration ... u Zagrebu, Zagreb, 2006, vol. 56, nº 4, p.935). Au-delà des retombées juridiques évidentes, ce projet présente des ... juridique de l’Europe ne peut se faire qu’avec du temps et le recours au droit comparé. Cela nous amène à ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... la Convention de la Haye (Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou ... Convention de la Haye? Ce billet décrira dans un premier temps le contexte ayant donné lieu aux tensions ... sont devenues, de fait, les règles exclusives au fin d’obtention des preuves situées à l’étranger, les ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
Sophie Robin-olivier Avec l’accroissement des Etats reconnaissant le mariage homosexuel se pose la ... Aujourd’hui compatible avec la Convention européenne des droits de l’Homme, cette solution pourrait ne pas le ... de nombreux Etats ont d’ores et déjà mis en place des statuts juridiques pour ces couples de même sexe.. ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... s’exporte de mieux en mieux à Hollywood et où des best-sellers français sont adaptés sur grand écran ... autour de la personnalité de l’auteur et ce, à la fin du 19ème siècle. Bien que différents, il n’y pas de ... de l’auteur sur ses écrits pour une période de temps déterminé. La loi de 1976 sur les droits d’auteur ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... scientifique. Depuis quelques années, le développement des nouvelles technologies a conduit à l’apparition ... 2011 s’inscrit dans ce questionnement en se demandant si des jeux éducatifs peuvent bénéficier de la protection par ... ces biens aucune création individuelle personnelle ; les temps changent, et on constate ici une certaine prise de ...