A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

... au droit de l’OMC. Cette étude se limite aux cas des Etats-Unis, des Communautés Européennes et de la République Fédérale ... l’OMC à proprement parler. L’OMC est « fondée sur des règles », c’est-à-dire sur des accords négociés ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... entre le principe de confiance mutuelle et le respect des droits fondamentaux dans l’Espace de Liberté, de ... le principe de la confiance mutuelle impose « à chacun [des États Membres] de considérer, sauf dans des circonstances exceptionnelles, que tous les autres États ...

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

Kenza Bellout En 2007, 13% des divorces prononcés en Europe concernaient des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une ... de participation, c’est-à-dire comparer dans un premier temps le patrimoine originaire et le patrimoine final de ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... de lutte contre la corruption transnationale sont des instruments d’harmonisation qui ne bénéficient pas ... l’attention de la communauté internationale depuis la fin des années 90 et de nombreuses conventions ... de primauté du droit international. Dans un premier temps, l’arrêt Foster v. Neilson (1829) a effectué une ...

L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly

... le droit français à l’assemblée générale des actionnaires en matière d’émission de bons d’offre, ... vague d’OPA hostiles lancées aux Etats-Unis au début des années 1980. La poison pill consiste en l’octroi aux ... cette mesure, il convient d’étudier dans un premier temps la nature du contrôle judiciaire exercé sur la ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... Compléter, préciser et élargir la Théorie du Droit des Animaux jugée trop étroite, voici le point de départ des auteurs de « Zoopolis » pour écrire leur ouvrage. ... relations homme/animal basées sur la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et les concepts de ...

Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain

... p. 30     En avril 2016, le consortium international des journalistes d’investigation a publié des informations sur l'un des plus grands scandale financier ... morales souhaitant ouvrir de nouveaux comptes. À cette fin, la réglementation a défini la notion de bénéficiaire ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

... : le développement d’Internet et la volatilité des informations mettent en cause le droit à la vie privée, ... relatif à des faits anciens qui font l’objet d’une chronique judiciaire est licite à condition qu’il y ait ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

... entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, ... ancienne et constante de la CJCE (CJUE) de la fin des années 80 qui est déjà positivement acceptée dans ... la preuve.   L´acception du régime probatoire en deux temps : un partage de la charge de la preuve qui n´est pas ...

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... une place considérable dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ce que nous regardons, "likons" ou ... pour l'économie numérique ? Nous verrons dans un premier temps le camouflet que représente l'arrêt "Schrems contre ... à la conciliation des intérêts en présence. La fin de la Sphère et l'arrivée du Privacy Shield ne ...