Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... harcèlement moral au travail est aujourd’hui au centre des débats et fait l’objet de nombreuses études tant en ... voir le jour. L’Espagne, quant à elle, mettra du temps à s’y consacrer. C’est sous l’impulsion du droit ... lors de l'instance engagée par le syndicat et y mettre fin à tout moment. Sur le plan disciplinaire, en Espagne ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... selon le droit de l’Etat d’émission), l’encadrement des causes de refus d’extradition (articles 3 et 4 de la ... obligatoires et les motifs facultatifs) et la remise des nationaux. L’instauration du mandat d’arrêt ... de simplifier et d’accélérer la procédure de remise des personnes condamnées ou soupçonnées en matière ...
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... caché non loin derrière le Panthéon, le CCI contient des petits trésors insoupçonnés… Mais qui sont-ils ? ... peine immergé dans leur univers, je savais déjà que la fin était proche. Le centre culturel n’accorde aux ... aux deux guerres mondiales, le collège sert quelques temps d’hôpital. En 2000, le gouvernement irlandais a ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
La grève
... nécessaire ou encore une modalité légitime de défense des intérêts professionnels, faisant contrepoids au pouvoir ... faire grève tandis que les allemands feraient partie des moins grévistes en Europe. On peut se demander si cela ... ce que nous chercherons à déterminer dans un premier temps c’est à quel moment ces revendications doivent être ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sous forme de vignettes et les mettre à disposition des utilisateurs avec un lien vers leur site d'origine. Le 29 ... mettant en opposition et en balance la protection des données, le droit du public et les droits d'auteur. ... reproduction illicite peut rester référencée durant un temps indéterminé avant d'être repérée et notifiée au ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (le droit d’exploitation) cessible et limité dans le temps. Le droit d’exploitation donne la possibilité à ... et de commande pour la publicité. Le droit commun des contrats d’auteur prévu aux articles L.131-1 et ... d’auteur , Dalloz, 2011 2012, p. 369, § 112.25.). En fin de compte, il apparaît que la concession existe en ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... pour le fonctionnement de leurs institutions en dépit des éventuelles interventions du gouvernement fédéral. Les ... tout comme au Mexique, le divorce pour faute fait partie des modalités possibles de divorce. Toutefois, en matière ... d’une pension alimentaire. Si le divorce met fin à une relation d’une durée supérieure à deux ans, ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Instagram sont une mine d’or pour découvrir et partager des photos d’actualité ou de divertissement. Les deux ... instantanée, emails ou profils et localisations sur des sites internet » (West's Ann.Cal.Educ.Code § 99120). ... La fonction d’un réseau social consiste à véhiculer des idées et informations à un nombre réduit, limité ou ...
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... intra européenne de preuves dans le procès pénal pose des difficultés particulières. Dans ce contexte, la ... a développé un projet sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création ... au sein de la doctrine en droit pénal ces derniers temps (Böse, ZStW 114 (2002), p. 148 ; Körner, § 31 no. ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne