A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit international, telle que la fragmentation due à des divergences d’interprétation et d’application de ... par « la diversité et le caractère vague des éléments qui composent la notion; les incertitudes ... imprécis et généraux et recourent d’ailleurs à des appellations différentes : principe, approche, concept, ...
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... techniques du SMS et leur impact sur son admissibilité a des fins probatoires dans le procès civil. Le SMS joue ... sur le seul territoire français (Source: « le marché des services de télécommunication en France au premier ... à partir d’un téléphone fourni par l’employeur à fin d’une utilisation professionnelle ? La transposition ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... de réglementer les nouveaux modèles familiaux. Des statuts juridiques différents du mariage se sont ... reconnaître (l’Allemagne et l’Autriche notamment où des pactes civils existent, alors que la Constitution de la ... italienne afin de savoir si l’interprétation courante des dispositions du code civil, selon laquelle il n’est pas ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... le monde et avec notre alentour a changé. Se souvenir des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les ... alors décidé de visiter cette exposition. Cartographier des univers, ouverte au public du 30 octobre au 18 janvier 2020, mettait en relief des œuvres produites au cours des vingt dernières années ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... bouleversée, cet arrêt démontre clairement la volonté des Cours anglaises de protéger la justice contractuelle. Le projet de droit européen des contrats semble quant à lui adopter la théorie de ... souhaité par les cocontractants, il devrait être mis fin au contrat. Ce mécanisme justificatif reposant plus ou ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... ou de toute résolution similaire, si le tribunal a des doutes sur certains faits pertinents, il rejettera les ... qui restent incertains et qui fondent les prétentions des parties. 2. C’est à l’acteur ou au demandeur ... que revient la charge de prouver la véracité des faits, selon les normes juridiques applicables et les ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... contours de ce principe. L’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 3 novembre 2009 (Affaire ... CEDH examine, une mère de deux enfants demande le retrait des crucifix qui se trouvent exposés dans les salles de ... une violation du principe de liberté de religion des élèves et du droit des parents d’éduquer leurs ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... de principes supérieurs, considérés comme à l'origine des choses du monde et de son organisation, mais elle se ... autre chose que l'homme et ses actions mais dans le même temps, son traitement contemplatif nous ramène ... omniprésente dans ses films. En effet, tous ses films ont des pans entiers, si ce n'est tout le film, filmés dans un ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature