La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... Rempp Résumé : La « Business Judgment Rule » est un principe de droit américain en vertu duquel les ... Introduction La responsabilité des dirigeants sociaux est une question qui engendre depuis longtemps les analyses ... ou encore d’une faute grave. Si le demandeur est en mesure d’établir que le dirigeant n’a pas agi ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... ces différences sur lesquelles aucun des deux pays n’est prêt à faire de concession. Reno v. ACLU, 521 U.S. 844 (1997) Internet est un média qui permet entre autres une communication et un ... Reno v. ACLU et de le comparer avec la manière dont est traitée en France la liberté d’expression sur ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... de son employeur sur le réseau social Facebook. Facebook est une interface qui permet à ses utilisateurs de créer un ... comprend la possibilité de publier de courts messages, est offert (Dalloz actualité 2010, A. Astaix ). Afin de ... ses « amis » relevaient de la correspondance privée qui est protégée d’une éventuelle intrusion de l'employeur. ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Annecy, le cœur battant de l’animation
... tous Favoriser les échanges autour de l’animation, tel est le mot d'ordre que s’est donné la Citia, structure organisatrice du festival. ... 2006, la Cité de l’image en mouvement d’Annecy est le cœur des industries créatives de la ville, et met en ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... , contre 9,9% en France et encore 21% en Allemagne 3 , c’est-à-dire un niveau des plus importants au sein de ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ...Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... crucial. Cependant, la surveillance des travailleurs n’est pas un phénomène nouveau. Selon Norberto Bobbio, ... la littérature de surveillance « panoptique », c’est-à-dire d’un système de surveillance continue des ... de ses ordres et directives. Toutefois, la surveillance est un phénomène en constante évolution : le ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... plan concerté La définition du crime de génocide est donnée pour la première fois dans la Convention pour la ... donnée à l’article 6 du Statut de la CPI, n’est pas totalement identique, notamment en ce qui concerne ... différence dans l’élément moral du crime de génocide est fondamentale, du fait de la compétence subsidiaire de la ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... part. De plus, un affrontement politique entre deux pays est venu s’ajouter au combat juridique entre deux ... Hampshire dont la société américaine Goss International est originaire. Plusieurs pans du droit international sont ... Le 3 Décembre 2003, la société japonaise TKS est condamnée à indemniser son concurrent Goss, société ...