La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... à l’aune de la SVOD. « LaCinetek est née d’un rêve, un rêve de cinéastes et de ... acquérir les droits. Dans ce siècle du tout numérique est réintroduit quelque chose d’une effervescence ... de la Cinémathèque par Franju. Cet enthousiasme est d’ailleurs contagieux pour le spectateur : il ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... rencontre ne fait que confirmer le fait que le terrorisme est définitivement d’actualité dans ce pays.[1] Il sera ... qu'il convient, dans un premier temps, de définir. Il est primordial d’insister sur le fait qu'il n'existe pas de ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... ou Constitution, de la République fédérale allemande est dédiée aux « droits fondamentaux » ( Grundrechte ). ... le cadre des recours qui lui sont soumis, et dont l'objet est un droit fondamental énoncé dans les articles 1 à 19 ... de la notion de droits fondamentaux qu'elle décline, c'est à la doctrine constitutionnaliste allemande que ce rôle ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... Etats-Unis, le principe de reconnaissance de plein droit est prévu par la Constitution. Deux principes ... et non exécutoires. Le contrôle des conditions est subordonné à un recours contre l'exécution du jugement ... a été voté en 1790 et la version actuelle est codifiée dans le Code américain (28 U.S.C. § 1738). ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont faciles à proclamer, mais leur exacte ampleur est beaucoup moins facile à définir ». La justice naturelle est le symbole précurseur de la justice légale et l'un des ... concernant la justice naturelle. La première est celle du « nemo judex in causa sua », ce qui ...
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le théâtre de nombreuses revendications territoriales. C'est à l'issue de l'une d'elles que le 9.04.1991 la ... aux sécessionnistes devient évident. Son seul objectif est de déstabiliser le Géorgie pour empêcher l'extension ... géorgiens menée par la Fédération de Russie est contraire au droit international. Sur cette question le ...
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit de l’environnement est un droit de nature internationale, dont la mise en œuvre ... du Protocole de Kyoto. Le droit de l’environnement est un droit récent qui s’est développé à différentes vitesses et à différentes ...
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... par les autorités américaines. Le scandale qui s’en est suivi n’en finit pas de faire des vagues ; le 6 octobre dernier, c’est le Safe Harbor entier qui a été emporté. Cet accord ... les entreprises américaines qui respectent le Safe Harbor est désormais illégale. En quoi l’invalidation de la ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... pénale extraterritoriale des juges américains est une avancée notable pour une prohibition effective de la ... la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la politique interne suivie par le ... ) Introduction Alors que l’image des Etats-Unis est encore ternie par les actes de torture pratiqués à ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
Khadija Hcine « L’esclavage moderne est l’antithèse même de la justice sociale et du ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.