A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau

... are not converging , 1996) explique qu’il ne suffit pas de se concentrer sur les similitudes observables entre ... du commerce international. La bonne foi n’étant pas définie par la convention, l’interprétation du ... un moyen d’améliorer l’efficacité du droit et ne devient pas un objectif en soi. Lorsqu’elle est comprise ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

... à l’Allemagne Bien que l’Etat allemand n’ait pas encore voté de loi relative au devoir de vigilance des ... de devoir de vigilance des entreprises, mais n’a pas voté de loi permettant de sanctionner les entreprises qui ne rempliraient pas leurs obligations en la matière. II. L’engagement de ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

... interrogation peut paraître anodine, il n’en demeure pas moins essentiel de s’interroger sur le rapport entre ... . Toutefois, il faut noter que Pérez ne se contente pas de témoigner de ce qui a été. Dans sa stratégie ... au sein de la société [6] ). Pour Pérez, il ne s’agit pas de peindre ces femmes en tant que victimes du système ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... une création indépendante dès lors que l’auteur n’a pas copié une autre source, et fondé son œuvre sur une ... le droit de la propriété intellectuelle n’offre pas de protection pour des données factuelles contenues dans ... aujourd’hui, arguait que, même s’il ne prétendait pas pouvoir acquérir de droits sur les illustrations ...

Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... entendue par la Cour doit prouver que la mesure n’a pas seulement des effets discriminatoires, mais qu’elle a ... à l’intérêt poursuivi par l’Etat ; il n’existe pas de moyens moins restrictifs permettant de mettre en ... raciale ou religieuse, la Cour Suprême ne considère pas que la discrimination en raison du sexe constitue une ...

Parasite, un film inclassable :

... L’extrême précarité de cette famille ne l' empêche pas d’être soudée et solidaire. Cette aide mutuelle sera ... se demande finalement, si les « parasites » ne sont pas les Kim car ils s’accrochent à leur rêve de richesse ... traitée sous forme de comédie. Mais plus le film devient sombre et la déchéance des personnages forte, plus ...

La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris

... parle d’adoption internationale, il est difficile de ne pas avoir à l’esprit les méthodes très controversées et ... La Convention de la Haye, bien que n’établissant pas des règles de conflit pour déterminer le juge ... Centrales de chaque Etat. Comme la Convention ne fournit pas de règle de conflit, elle instaure un mécanisme de ...

A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... politiques, contrairement aux Etats-Unis qui n’ont pas ratifié le Protocole, en refusant le droit international ... George Bush annonce que les Etats-Unis ne ratifieront pas le Protocole puisqu’il ne correspond pas aux intérêts économiques américains( ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

... en deux parties distinctes. Le premier titre, qui ne sera pas au centre de notre présentation, est dédié à ... italienne.   Cependant cette présentation n’a pas pour objet de s’attacher à tous les éléments du ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud

... de l'oeuvre protégée. La liste des facteurs n'est pas exhaustive, et aucun d'entre eux n'est déterminant, ... dénigrer l'original ou nuire à son auteur, et ne doit pas permettre la confusion avec l'original. Le premier ... qu'une artiste comme Sherrie Levine, qui transforme non pas physiquement mais conceptuellement les photos de Walker ...