L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... Le scandale qui s’en est suivi n’en finit pas de faire des vagues ; le 6 octobre dernier, c’est le ... Harbor avec le droit de l’Union européen ne signifiait pas que le droit américain protégeait les données des ... l’être dans un autre pays tiers. En effet, ce ne sont pas les Etats-Unis que la Commission a reconnu comme assurant ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... dernière création de Lorraine de Sagazan. Ce sujet n’a pas été à la genèse du projet, il s’est imposé à elle ... cérémonie, où les récits de ces morts qui n’ont pas été pleinement digérées s’exposent au public. ... forment une troupe rayonnante. L’objectif ici n’est pas de se complaindre de façon collective, mais bien de ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... dans la chaîne de production. Mais tout espoir n’est pas perdu. Le 18 mai 2016, huit parlements des États ... due diligence directive » 2020 ). Ces appels ne sont pas restés lettre morte, la Commission compte proposer une ... « Nachhaltige Wertschöpfungskettengesetz » n'a pas été approuvée par d'autres ministères et qu’elle ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Law Institute, 2007), p. 395 et seq.), et le rythme n’a pas augmenté depuis (v. site de la S.E.C. et du DoJ). ... du droit tant que les sociétés ne font pas appel. Mais comme le remarque M. Deming en 2005, (DEMING ... le montant de taxes et de frais douaniers ne répond pas au critère du FCPA, selon lequel ils doivent être faits ...
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... et fataliste de la pièce : les personnages ne seront pas maitres de leurs destins, contrôlés par une entité ... la pièce. Cependant, elle respecte le texte et ne cherche pas à montrer une situation initiale qui annonce la ... remords, et semble retrouver sa raison "Nous n’irons pas plus loin dans cette affaire. Il vient de me combler ...La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... par une surveillance du télétravail. Celle-ci ne peut pas être exercée comme le travail sur site, en raison de la ... [9] Il s’agit d’un droit du salarié de ne pas être sollicité, en dehors de ses heures de travail, par ... les données à caractère personnel du salarié ne sont pas susceptibles d’être surveillées. Elles sont ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... Les lois fédérées, quant à elles, ne régissent pas les activités des entreprises d’investissement. En ... depuis la loi du 20 janvier 2017. Mais l’ACPR n’est pas seule pour assurer la surveillance des entreprises ... du capital. Par ailleurs, son champ d’action n’est pas réduit aux entreprises d’investissement, mais comprend ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... are not converging , 1996) explique qu’il ne suffit pas de se concentrer sur les similitudes observables entre ... du commerce international. La bonne foi n’étant pas définie par la convention, l’interprétation du ... un moyen d’améliorer l’efficacité du droit et ne devient pas un objectif en soi. Lorsqu’elle est comprise ...