« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... accusé détenu a droit dans l’examen de son cas ne doit pas nuire aux efforts des magistrats pour accomplir leur ... i) Que la personne comparaîtra ; ii) Qu’elle ne fera pas obstacle à l’enquête ou à la procédure devant la ... ou iii) Le cas échéant, qu’elle ne poursuivra pas l’exécution du crime dont il s’agit ou d’un crime ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de protection des Droits de l’homme qui ne doit pas être considéré comme superflu. La protection des ... interaméricaine des femmes. La CEDEF ne traitant pas de la violence faite aux femmes, la Convention Belém do ... sur le plan régional. Au niveau universel il n’existe pas de juridiction spécialisée compétente pour connaître ...
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
Eleonore Baker « La question n’est pas de savoir si cette technologie est en elle-même une ... français-e-s ont lancé un appel intitulé « Ne pillez pas nos œuvres » et en 2016 une quarantaine d’artistes ... La preuve de la titularité d’une œuvre n’est pas toujours établie de façon parfaite, notamment en ce qui ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... ainsi que l’accusé lui-même. Ne pourront alors pas être entendus comme témoins : la partie civile, les ... susceptible de l’être (article 17). Ces mesures ne sont pas en principe, considérées comme accessibles à ... que modifiant les modes de citation des témoins, ne sont pas considérées comme contraire au principe d’oralité ... Mot-clés:
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... à la validité d’un acte juridique, n’était pas adaptée à l’ère du numérique. La preuve ... droit de la preuve à ces nouvelles législations, ne fera pas l’économie de bouleversements profonds en la matière. ... systématique de la certification. Or E-Sign n’aborde pas ce point. Il n’évoque ce processus ...Commentaire de la décision Li Yunkai c. Liu Yuanchun (Tribunal Internet de Pékin, 27 novembre 2023) : l’apport créatif humain dans l’œuvre générée par intelligence artificielle, au regard du critère d’originalité du droit de l’Union et du droit français.
... y être identifié. Le premier obstacle n'était donc pas la nature algorithmique du résultat, mais l'absence ... ouverture de la loi. La règle posée par le juge n'a pas varié : elle subordonne la protection à un apport ... premier degré et non frappé d'appel, le jugement Li n'a pas, dans un système étranger à la règle du précédent ... Mot-clés: apport créatif humain / Chine / Droit comparé / droit d'auteur / Intelligence Artificielle / prompt
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... nous le verrons, le secret bancaire en France n’est pas non plus exempt de certaines critiques. Dès lors, il ... Suite à cet appel, les employeurs décidèrent de ne pas renouveler le contrat de travail du demandeur à ... professionnel mais auxquelles le secret bancaire n’est pas opposable vont exceptionnellement pouvoir communiquer des ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... Les deux camps finissent par cohabiter dans la grotte qui devient un véritable lieu de vie où l’électricité y est ... des Dames. A l’origine une possession française, elle devient en 1915 un territoire ennemi. Les allemands ... la Douleur . Une autre sculpture, intitulée Ils n’ont pas choisir leur sépulture se trouve sur le parvis de ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'hypothèse où l'État partie concerné « ne coopère pas ou refuse d'améliorer la situation à la lumière des ... de la Convention contre la torture, le moment n'était pas encore venu pour les Nations Unies d'adopter un traité ... et ce à l'entière discrétion de ces derniers, et non pas sur la base de rapports rédigés par le Comité ...